Démarches à faire lors du décès d'un proche

Les démarches à faire lors du décès d'un proche
Les démarches à faire lors du décès d'un proche
Lorsque survient le décès d'un proche, une multitude de démarches doivent être effectuées. Nous retraçons pour vous ici la chronologie des démarches, depuis le certificat de décès jusqu'à la liquidation de la succession.


Démarches à faire dans les 24 heures suivant le décès

Il convient impérativement de réaliser les démarches suivantes :

  • faire constater le décès par un médecin, qui délivre un "certificat médical de décès" ;
  • procéder à la "déclaration de décès" auprès des services de la mairie ;
  • se faire délivrer un "acte de décès" par la mairie.

Il convient également de contacter au plus tôt une entreprise de pompes funèbres. L'inhumation doit en effet avoir lieu dans les 6 jours après le décès (hors dimanches et jours fériés). Vous pouvez aussi vous renseigner sur l'existence éventuelle d'une concession familiale au cimetière.

Démarches à faire dans les 15 jours suivant le décès

Les proches doivent informer les organismes et personnes privées suivantes :

  • le centre des impôts ;
  • l'employeur du défunt (ou Pôle-Emploi si le défunt était au chômage au moment du décès) ;
  • la banque du défunt (afin de procéder au blocage des comptes bancaires) ;
  • les administrations (caisse de retraite, caisse d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales, etc.).

Ces démarches ont pour but d'une part d'éviter de percevoir des prestations indues, et d'autre part d'obtenir le versement de certaines sommes consécutives au décès (solde de salaire, capital décès, etc.).

Démarches à faire dans le mois suivant le décès

Vous devez contacter le notaire de votre choix afin qu'il dresse l'actif (mobilier et immobilier) et le passif (dettes, prêts, etc.) de la succession et qu'il liste les héritiers (de par la loi, mentionnés sur un testament, bénéficiaires des donations, etc.). Le notaire calcule les droits de succession à verser à chaque bénéficiaire. Vous avez 6 mois pour procéder au règlement des sommes auprès de l'administration fiscale.Le conjoint survivant a en principe droit à une pension de réversion. Rapprochez-vous de la caisse de retraite du défunt pour obtenir des précisions sur les conditions d'obtention et le montant alloué. Si vous ne pouvez pas en bénéficier et que vous avez moins de 55 ans, vous êtes susceptible de recevoir une allocation veuvage (sous condition de ressources).Il s'agit également d'informer les personnes suivantes, le cas échéant :

  • organismes d'assurance vie (pour se faire verser la prime) ;
  • organismes de crédit (vérifiez si une assurance décès a été souscrite) ;
  • bailleur (si le défunt était locataire) ou syndic (si le défunt était copropriétaire) ou locataires.

Enfin, n'oubliez pas de résilier (ou de transférer sur un autre nom) les contrats d'assurance (habitation, automobile, mutuelle santé, etc.) ainsi que les abonnements (eau, électricité, Internet, etc.)

Les professionnels à votre service :

  • Mairies
  • Services de police et de gendarmerie
  • Médecins
  • Établissements de soin
  • Entreprises de pompes funèbres
  • Notaires
  • Avocats