Démarches pour licencier une nounou

Démarches pour licencier une nounou
Démarches pour licencier une nounou
Votre enfant est prêt à faire ses premiers pas à l'école maternelle ? Des différences latentes empoisonnent votre relation avec votre nounou ? Vous pouvez alors procéder au licenciement de la nounou. À condition de suivre quelques démarches indispensables.


Définition du licenciement de la nounou

La rupture du contrat à l'initiative de l'employeur, ou licenciement, est une procédure légale qui obéit à certaines règles. Il faut d'abord distinguer le licenciement au cours de la période d'essai et le licenciement à l'issue de cette période. À noter que la durée de la période d'essai est établie par les deux parties. Elle est, en général, comprise entre deux et trois mois.

Quelles sont les modalités de licenciement de la nounou ?

La rupture du contrat au cours de la période d'essai

Vous pensiez avoir trouvé la perle rare mais au fil des semaines, des différends fondamentaux vous opposent à votre nounou ? Pour licencier une nounou, il faudra suivre quelques règles :

  • respecter le délai de prévalence, à savoir 24 heures pour moins de huit jours de garde, 48 heures pour une garde comprise entre huit jours et un mois et deux semaines pour une garde supérieure à un mois.
  • envoyer une lettre de rupture du contrat de travail à la nounou, par lettre recommandée et avec accusé réception.
  • remettre à la nounou son bulletin de salaire, un reçu pour solde de tout compte, ainsi qu'une attestation d'assurance chômage Pôle Emploi pour faire valoir ses droits.
     

La rupture du contrat après la période d'essai

Votre bébé est devenu un grand : trois ans déjà ! C'est le moment de quitter la nounou pour entrer à l'école maternelle. Comme tout employeur, vous êtes soumis à des démarches strictes pour licencier la nounou. L'article L 773-7 du Code du travail et l'article 18 de la convention collective régissent ce licenciement par retrait d'enfant. Il peut avoir lieu à tout pour moment, quel que soit le motif. Il faudra alors :

  • notifier par lettre recommandée avec accusé réception votre décision à la nounou, dans un délai d'un mois pour les contrats de plus d'un an d'ancienneté, 15 jours pour moins d'un an d'ancienneté. Le préavis ne vaut pas en cas de faute lourde de la nounou, de suspension ou de retrait d'agrément.
  • remettre le bulletin de salaire (avec régularisation si besoin est), le reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail et l'attestation d'assurance chômage Pôle Emploi.

L'indemnité de rupture due à la nounou est égale à 1/120e du total des salaires nets perçus au cours du contrat. Si un conflit persiste lors du licenciement de la nounou, le conseil des prud'hommes est habilité à statuer.

Les professionnels à votre service :

  • Pôle Emploi
  • Mairie
  • Protection maternelle et infantile (PMI)
  • Relais assistantes maternelles (Ram)
  • Conseil des prud'hommes