Démarches pour obtenir une allocation vieillesse

Démarches pour obtenir une allocation vieillesse
Démarches pour obtenir une allocation vieillesse
Pour différentes raisons, certaines personnes âgées peuvent ne pas avoir suffisamment cotisé en vue de leur retraite au cours de leur vie. Certaines d'entre elles se retrouvent donc dans une situation extrêmement délicate au moment de la retraite. Il existait jusqu'en 2006 une aide financière appelée minimum vieillesse. Cette aide a été remplacée depuis par l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Voyons quel est le mécanisme de cette allocation vieillesse avant de voir les démarches à effectuer pour pouvoir l'obtenir.


Mécanisme et conditions de l'allocation vieillesse

Le principe de l'allocation vieillesse consiste à permettre aux personnes âgées disposant de faibles revenus de bénéficier d'un revenu décent au moins équivalent à l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS). De la sorte, l'allocation vieillesse fonctionne de la manière suivante :

  • si le demandeur dispose d'une retraite de droit direct ou de réversion dont le montant est inférieur à l'allocation aux vieux travailleurs salariés, alors l'allocation vieillesse vient combler la différence ;
  • si le demandeur ne dispose d'aucune pension de retraite, alors l'allocation vieillesse est censée assurer à la personne âgée un revenu équivalent à celui auquel elle aurait droit si elle touchait l'allocation aux vieux travailleurs salariés.

D'autre part, les personnes qui disposent de revenus supérieurs à l'AVTS mais inférieurs au minimum vieillesse peuvent obtenir une aide appelée allocation supplémentaire afin de combler la différence.Pour pouvoir faire la demande de l'allocation vieillesse, le demandeur doit respecter les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 65 ans. Cette condition connaît toutefois certaines exceptions dans des cas particuliers. Ainsi, les personnes atteintes d'une incapacité de travail au moins égale à 50 % peuvent bénéficier de cette aide dès qu'elles ont atteint l'âge de départ à la retraite ;
  • résider en France de manière régulière ;
  • disposer de ressources inférieures à certains seuils.

Par ailleurs, certaines conditions sont spécifiques aux ressortissants étrangers.

Démarches à effectuer pour obtenir l'allocation vieillesse

La demande d'allocation vieillesse est formulée par le biais du formulaire Cerfa n° 13710*01 ou du formulaire Cerfa n° 14953*01. Le premier formulaire est utilisé si le demandeur dépend du régime général de Sécurité sociale, la Caisse nationale d'assurance vieillesse ou CNAV. Le second formulaire est utilisé pour les demandeurs dépendant du régime de la Mutualité sociale agricole (MSA).Lorsque le demandeur perçoit déjà une retraite, il doit déposer son formulaire à sa caisse de retraite. Le demandeur qui ne perçoit pas encore de retraite doit déposer son dossier à la mairie de son lieu de résidence ou à la caisse de retraite susceptible de lui verser une pension de retraite.

Les professionnels à votre service :

  • Caisse nationale d'assurance vieillesse
  • Mutualité sociale agricole
  • Mairie