Déménagement : qu’est-ce qu’une déclaration de valeur ?

Déménagement: déclaration de valeur
Déménagement: déclaration de valeur
La déclaration de valeur est un document indispensable et obligatoire que vous devrez remplir dans le cadre d’un déménagement. Elle permettra par la suite de déterminer les indemnisations que devra reverser l’entreprise de déménagement en cas de litiges. 


Qu’est-ce qu’une déclaration de valeur ?

Il existe un certain nombre de documents essentiels que vous devrez transmettre à l’entreprise de déménagement et la déclaration de valeur en fait partie. Le document vient détailler les biens et les meubles à déménager et vous permettra par la suite d’évaluer l’indemnisation dont vous pourrez bénéficier en cas de litiges avec l’entreprise de déménagement.

L'article 133-1 du Code de commerce prévoit que toutes les pertes, casses et détériorations constatées lors de votre déménagement seront mises sous la responsabilité du déménageur. Aussi, n’hésitez pas à la réclamer, car elle sera indispensable en cas de dommages ou de litiges. À noter que vous devrez transmettre la déclaration de valeur à l’entreprise au moins 5 jours avant le jour du déménagement. Passé ce délai, la déclaration ne fera plus effet. 

Que doit contenir la déclaration de valeur ?

La déclaration de valeur est généralement envoyée par l’entreprise de déménagement avec le devis, vous n’aurez ensuite qu’à la remplir. La déclaration de valeur devra contenir les informations sur la valeur totale du mobilier et des biens personnels que vous confiez à l’entreprise de déménagement ainsi que la valeur individuelle des objets ou autres mobiliers. Cette dernière est importante dans le cas où la limite de responsabilité contractuelle par objet n’a plus d’effet.

Plus concrètement, la valeur totale du mobilier et des biens personnels que vous confiez à l’entreprise de déménagement devra spécifier la valeur de l’ensemble de tous vos biens. Pensez à vérifier le plafond d’assurance de l’entreprise de déménagement, elle doit généralement se situer entre 20 000 et 50 000 €. À noter que ces montants peuvent varier en fonction du type d’assurance qu’aura souscrite l’entreprise de déménagement. La valeur individuelle des objets et autres mobiliers est également notifiée si la limite de responsabilité contractuelle par objets est dépassée. À noter que cette limite dépend en grande partie des accords conclus entre l’assureur et le déménageur et se situe généralement entre 300 et 1 000 € par objet. En clair, la déclaration de valeur vient détailler la valeur globale du mobilier, ce qui permettra ensuite d’estimer le montant ainsi que le plafond des remboursements dont vous pourrez bénéficier en cas de casses, de pertes ou de détériorations. 

Comment lister ses biens ?

La déclaration de valeur vient lister et valoriser tous vos biens et vous permettra de protéger votre patrimoine. Prenez le temps de la remplir dans les règles. Certes, le fait de lister tous les biens et le mobilier de la maison est une tâche fastidieuse, mais elle vous permettra d’organiser au  mieux votre déménagement. Commencez par trier les objets par nature et par taille et opérez pièce par pièce pour ne pas perdre du temps. Si vous avez du mal à évaluer certains biens ou mobiliers, pensez à vous remettre aux factures d’achats ou regardez des références similaires sur les catalogues pour avoir une idée de sa valeur. Enfin, si tel ou tel site propose votre congélateur à 500 €, vous n’allez pas mettre la même estimation dans le listing des biens.  En effet, un barème de vétusté sera appliqué sur l’ensemble des biens et des mobiliers. Ainsi, pour un frigo ou tout autre appareil électroménager, le prix diminuera de 10 à 20 % par année d’utilisation.