Déterminer l'objet social de sa société

Déterminer l'objet social de sa société
Déterminer l'objet social de sa société
Lorsqu'on crée une société, il y a des étapes primordiales à franchir, faute de quoi l'entité nouvellement créée ne pourra pas subsister. Parmi ces étapes figure la détermination de l'objet social de l'entreprise. Par cette démarche, l'entrepreneur détermine quelles activités l'entreprise pourra mener. La détermination de l'objet social ne doit pas être prise à la légère car elle fixe juridiquement l'activité que l'entrepreneur désire mener.


Conseils pour le choix de l'objet social de sa société

L'objet social de l'entreprise correspond aux activités qu'elle sera capable d'effectuer. Il est donc indispensable d'identifier correctement cet objet social afin de ne pas se trouver bloqué ultérieurement. Ainsi, l'objet social de l'entreprise doit être défini le plus fidèlement possible au moment de choisir le statut d'entreprise. De cette manière, l'entrepreneur n'aura pas besoin d'apporter de nouvelles précisions ultérieurement. Il est par exemple conseillé de délimiter l'activité principale de la future société, sans pour autant omettre d'indiquer que la société pourra effectuer des activités connexes. Le principal conseil s'agissant de la détermination de l'objet social d'entreprise est le suivant : il faut anticiper autant que faire se peut toutes les activités futures que la société serait susceptible d'effectuer, et les indiquer de la façon la plus large possible.

Par ailleurs, l'objet social de l'entreprise est régi par l'article 1833 du Code civil. Ainsi, selon cet article, l'objet social ne doit pas être illicite, c'est-à-dire interdit au regard de la loi. Il ne doit pas non plus être contraire aux bonnes mœurs.

Effets de l'objet social de la société

Toutes les entreprises, au moment de leur création, sont enregistrées auprès de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). Or les entreprises disposent toutes d'un code APE (Activité principale exercée) permettant aux entreprises d'être classées par l'INSEE selon leurs activités principales. Or ce code APE dépend directement de l'objet social de l'entreprise. Il faut savoir que lorsqu'une entreprise exerce diverses activités, le code APE est déterminé au regard de l'activité principale exercée.

Les professionnels à votre service :

  • Agence pour la création d'entreprise (APCE)
  • Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
  • Centre de formalités des entreprises CFE)