Devenir médiateur de justice

Par : Michel Foulet - Dernière modification : 26 août 2013 - fiche pratique
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devenir mediateur de justice

Comment devenir médiateur de justice

Le juge fait appel au médiateur de justice pour résoudre les conflits. C’est un tiers qualifié qui peut intervenir quand les parties acceptent de résoudre le conflit à l’amiable.



Rôle du médiateur de justice

Trouver un accord :
C'est le rôle principal du médiateur. Pour cela il reçoit et écoute chacune des parties adverses. Il les incite également à confronter leurs points de vue, pour qu'elles trouvent elles-mêmes la solution.

Informer le juge :
Une fois sa mission terminée, le médiateur annonce au juge le résultat.
2 solutions sont alors possibles :

  • soit les parties n'ont trouvé aucun accord. C'est dans ce cas au juge de reprendre le dossier en main ;
  • soit les parties ont trouvé une solution qui sera homologuée par le juge, et les parties devront respecter les termes de cet accord.

Conditions de travail du médiateur de justice

Tout se passe au bureau :
Le médiateur de justice reçoit les 2 parties qui se confrontent. Il passe la plupart de son temps à les écouter et retranscrire leurs propos. Il n'a pas à se rendre sur le terrain ni à enquêter.

Délai à respecter :
Mais il doit prendre garde au temps qui lui est imparti pour trouver des solutions. Le juge confie l'affaire au médiateur de justice pour une durée de 3 mois. Le médiateur peut demander le renouvellement de cette période une seule fois.

Combien gagne un médiateur de justice ?

Le médiateur est rémunéré par les parties. Le montant de la rémunération (entre 200 € et 800 €) est fixé par le juge à l'issue de la mission du médiateur. Ce sont aux parties de s'accorder sur la répartition de ces frais.

Le salaire du médiateur est donc variable selon le nombre de médiations qu'il effectue et leur nature.

Formations pour devenir médiateur de justice

En matière de médiation familiale :
Depuis 2004, les étudiants peuvent passer un diplôme d'Etat dans l'un des centres agréés par la DRASS (Direction régionale des affaires sanitaires et sociales). La formation comprend 560 heures, sur 3 ans, dont 70 heures de pratique.

Autres cas de médiation :
Plusieurs établissements dispensent des formations, notamment à Paris, comme :

Elles sont généralement accessibles après le baccalauréat.

Des exigences officielles :
Pour devenir médiateur de justice, il faut respecter quelques conditions :

  • ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation ou d'une déchéance des droits civiques ;
  • ne pas avoir commis de faits contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes moeurs ;
  • avoir les compétences pour résoudre le litige ;
  • pouvoir justifier d'une formation ou d'une expérience adaptée à la pratique de la médiation ;
  • pouvoir garantir son indépendance et son libre arbitre.

Qualités nécessaires pour devenir médiateur juridique

Rester neutre :
Le médiateur ne peut révéler aucune des informations qu'il a recueillies pendant la procédure. Il est aussi tenu au secret, mais il peut informer le juge s'il rencontre des difficultés lors de l'exécution de sa mission. Il respecte le Code d'Ethique et de Déontologie des Médiateurs (CODEOME).

Etre attentif :
Le médiateur de justice doit bien cerner le problème et ses enjeux. Il doit donc faire preuve :

  • d'une attention particulière ;
  • de beaucoup d'écoute ;
  • et d'un vif intérêt.

Le médiateur de justice se préoccupe tout d'abord de la partie émotionnelle d'une affaire plutôt que de la partie juridique.

 

Afin de ne pas confondre le médiateur de justice et le conciliateur, vous pouvez consulter l'article concernant le conciliateur de justice.

 

Contenu mis à jour le 31/05/2012

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