Tout savoir sur le diagnostic du gaz dans une habitation

Diagnostic gaz
Diagnostic gaz
Afin d'éviter les cas d'intoxications ou d'explosions, la réglementation impose un diagnostic gaz dans tous les logements mis en vente qui sont dotés d'une installation de gaz vieille de quinze ans ou plus.  


En quoi consiste le diagnostic gaz ?

Depuis le 1er novembre 2007, un diagnostic gaz est obligatoire lors de la vente d'un local à usage d'habitation dont l'installation de gaz est âgée de plus de quinze ans. Valable pendant trois ans, ce document permet d'établir un état précis du circuit intérieur du gaz, et d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes. L'objectif n'est pas tant d'attester de la conformité de l'installation vis-à-vis des normes en vigueur, mais de déterminer si elle est dangereuse ou non.

Sous l'impulsion du propriétaire, le diagnostic gaz doit être réalisé par un professionnel agréé par un organisme de certification, qui est lui-même approuvé par le Comité français d'accréditation (Cofrac). Un diagnostiqueur immobilier va analyser la teneur en monoxyde de carbone à proximité de tous les équipements pour déterminer la présence éventuelle de fuites.

Déroulement du diagnostic gaz

Sur quoi porte le diagnostic gaz ?

Au cours de son étude, le diagnostiqueur immobilier va vérifier :

En revanche, le diagnostic gaz ne porte pas sur les appareils mobiles alimentés par des bouteilles de butane. De plus, seuls les éléments visibles et accessibles de l'installation sont analysés, le diagnostiqueur ne procède pas au démontage des équipements. Dans le cas d'un logement en copropriété, seules les parties privatives sont concernées, et non pas les parties communes.

Les conséquences sur le propriétaire du logement

En cas d'anomalies détectées, celles-ci sont consignées dans le diagnostic gaz en fonction de leur niveau de dangerosité. Le rapport peut alors préconiser des travaux de réparation avant la vente du logement. Le diagnostiqueur peut également procéder à la fermeture de l'alimentation en gaz en contactant le gestionnaire du réseau de distribution, si jamais il estime qu'il existe un danger grave et imminent pour les habitants du logement ou le voisinage.

Le propriétaire doit fournir le diagnostic gaz au futur acquéreur du logement en annexe de la promesse de vente et de l'acte de vente. Si celui-ci n'est pas remis et que l'installation s'avère défaillante, le propriétaire s'expose à des sanctions civiles. En effet, l'acquéreur pourra exiger devant un tribunal d'instance des travaux de mise en conformité ou une diminution du prix de vente.

Les professionnels à votre service :

  • le raccordement de tous les appareils domestiques fonctionnant au gaz, que ce soit les appareils de cuisson ou les appareils de production de chaleur et d'eau chaude ;
  • l'étanchéité de l'ensemble du circuit du logement, c'est-à-dire la tuyauterie fixe ;
  • le système de ventilation et d'aération des locaux, ainsi que les dispositifs d'évacuation des produits de combustion du gaz.
  • Diagnostiqueurs immobiliers