Tout savoir sur le diagnostic plomb ou CREP

Diagnostic plomb
Diagnostic plomb
Le vendeur et le bailleur d'un logement ont l'obligation de faire réaliser un diagnostic plomb avant la signature du contrat de location ou de la promesse de vente.


Qu'est-ce que le diagnostic plomb ?

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) vise à informer le futur acquéreur ou locataire sur le logement qu'il convoite. Ce diagnostic plomb dresse un constat sur les risques d'exposition au plomb dans les parties privatives et communes du bien immobilier.

L'obligation de réaliser un diagnostic plomb ne concerne pas l'ensemble des logements, mais uniquement ceux construits avant le 1er janvier 1949, date à laquelle l'utilisation des peintures au plomb a été interdite en France, car elles sont responsables d'une maladie : le saturnisme.

Comment s'effectue le diagnostic plomb ?

Qui réalise le diagnostic plomb ?

Le constat de risque d'exposition au plomb doit être effectué :

L'initiative du diagnostic plomb appartient au vendeur ou au bailleur du logement, et doit être réalisée par un professionnel certifié. Pour cela, il est nécessaire de faire appel à un diagnostiqueur immobilier agréé par le Comité français d'accréditation (Cofrac), qui prendra des mesures avec un appareil à fluorescence X sur l'ensemble des supports (murs, plinthes, portes et volets).

La durée de validité du CREP et ses conséquences

La durée de validité d'un diagnostic plomb est :

Le diagnostic plomb est intégré au diagnostic technique immobilier, et doit figurer en annexe de la promesse de vente, de l'acte de vente ou du bail de location. Il doit en outre être accompagné d'une notice informative expliquant les effets du plomb sur la santé, ainsi que les précautions à prendre en cas de présence avérée de plomb dans le logement.

Si le propriétaire ou le bailleur ne fournit pas ces documents, et que l'acquéreur ou le locataire découvre la présence de plomb par la suite, sa responsabilité pour vices cachés sera engagée.

L'acquéreur ou le locataire pourra saisir le tribunal d'instance, et obliger le vendeur ou le bailleur à réaliser les travaux nécessaires pour rendre le logement salubre. L'acquéreur pourra également exiger une diminution du prix de vente ou l'annulation pure et simple de la vente.

Les professionnels à votre service :

  • en cas de vente de tout logement construit avant le 1er janvier 1949 ;
  • et depuis 2008, en cas de location d'un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • d'un an pour les logements mis en vente lorsque le CREP fait apparaître la présence de plomb en des quantités supérieures ou égales à 1 mg par cm² ;
  • illimitée pour les logements mis en vente lorsque les concentrations sont inférieures à 1 mg par cm² ou lorsque le CREP fait apparaître une absence totale de plomb ;
  • de six années pour les logements mis en location dans tous les cas.
  • Diagnostiqueurs immobiliers