Diagnostics immobiliers

Lorsque vous décidez de vendre ou de louer un logement, vous devez obligatoirement faire effectuer un diagnostic immobilier. A quelles fins ? Pour quelle durée de validité ? A qui faire appel ? Pratique.fr vous donne des conseils pour faciliter vos démarches.

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  • Quels sont les diagnostics obligatoires pour louer un logement ?

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  • Entreprendre une démarche HQE pour sa maison

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  • Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre une maison ?

    Diagnostics obligatoires pour la vente

    Lors de la vente d'un bien, le vendeur a obligation de faire réaliser un diagnostic immobilier afin que l'acquéreur prenne pleinement connaissance de l'état du logement. La lecture attentive du diagnostic technique immobilier donne des informations variées et utiles....

  • Diagnostic amiante

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    Depuis le 1er janvier 2011, le résultat du diagnostic de performance énergétique doit figurer sur les annonces immobilières. Depuis le 1er janvier 2011, le résultat du diagnostic de performance énergétique doit figurer sur les annonces immobilières parues dans la presse et sur Internet. Cette obligation concerne tant les logements à louer que les biens à vendre....

Tout savoir sur les diagnostics immobiliers

La loi impose la mise en place de diagnostics immobiliers alors que d’autres sont facultatifs.

Les diagnostics immobiliers obligatoires sont le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic amiante, le constat de risque d’exposition au plomb, le diagnostic portant sur l’installation intérieure de l’électricité, le diagnostic portant sur l’installation intérieure du gaz, le diagnostic termites et le diagnostic portant sur l’installation d’assainissement non collectif (le cas échéant).

Sachez que les diagnostics obligatoires sont listés dans un dossier spécifique que l’on vous remet à la vente ou la location du bien immobilier.

En outre, le diagnostic piscine est également obligatoire mais il ne figure dans le dossier de vente ou de location qu’en présence d’un bassin rattaché au logement.

Les diagnostics immobiliers facultatifs sont le diagnostic technique SRU, le diagnostic Radon et le diagnostic légionellose.

Combien coûte un diagnostic immobilier ? Le prix est fonction du type de diagnostic mais également de la surface du bien immobilier examiné. Afin de réaliser des économies sur les diagnostics immobiliers, il est conseillé de faire réaliser l’ensemble  des diagnostics en une fois, par le même professionnel.

En l’occurrence, les diagnostics immobiliers sont l’œuvre d’un professionnel qui porte le nom de diagnostiqueur. Afin de trouver un professionnel compétent, assurez-vous qu’il dispose de garanties minimales telles qu’une certification COFRAC, la présence d’une assurance en responsabilité civile professionnelle et enfin qu’il soit totalement indépendant.

Un notaire ou un agent immobilier pourront vous donner les coordonnées d’un professionnel de confiance.

Sachez que la durée de validité des diagnostics est variable. Pour le diagnostic amiante, elle est définitive si aucune trace d’amiante n’a été trouvée. Dans le cas contraire, un nouveau diagnostic devra avoir lieu trois ans plus tard. Pour le diagnostic plomb, elle est d’un an en cas de vente ou de 6 ans en cas de location. Pour les diagnostics gaz et électricité, la durée de validité se porte à 3 ans en cas de vente et à 6 ans en cas de location. Pour le diagnostic termites, elle est de 6 mois.

Par ailleurs, le diagnostic portant sur l’installation d’assainissement non collectif est particulier en ce sens qu’il ne concerne – comme son nom le laisse présager – que les habitations qui ne sont pas reliées à un réseau public et collectif d’assainissement. Le diagnostic assainissement consiste à vérifier le bon fonctionnement et l’entretien de l’installation et à évaluer la capacité du logement individuel à traiter lui-même ses eaux usées. En cas de non-conformité, des travaux de réhabilitation peuvent être entrepris. Si ces travaux de réhabilitation ne sont pas consommateurs d’énergie, les propriétaires de l’habitation peuvent bénéficier du prêt à taux zéro, à hauteur de 10 000 €.