Avantages en nature et frais professionnels

Avantages en nature et le remboursement des frais professionnels
Avantages en nature et le remboursement des frais professionnels
Dans l'intérêt des salariés et des employeurs, il est très important de savoir faire la différence entre les avantages en nature et le remboursement de frais professionnels.


Avantage en nature : définition

Il y a avantage en nature lorsque l'employeur fournit à ses salariés des biens et des services, correspondant à des besoins personnels, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à la valeur réelle :

  • soit en raison du poste ou de la fonction du salarié ;
  • soit en vertu d'usages maison ;
  • soit de façon ponctuelle et liée à un événement particulier.


L'avantage en nature permet donc au salarié de faire des économies sur des coûts qu'il aurait dû normalement supporter.

Il est donc considéré comme un élément du salaire et doit être soumis aux cotisations sociales.

L’avantage en nature sur le bulletin de paie

L'avantage en nature étant un élément de la rémunération, assujetti aux cotisations de sécurité sociale, il doit être clairement indiqué sur le bulletin de paie.

En synthèse, l'avantage en nature est donc :
 

  • additionné au salaire en espèces pour déterminer si le Smic est atteint (sauf dans le secteur de la restauration) ;
  • soumis aux cotisations et charges sociales ;
  • retranché en bas du bulletin, car il s'agit d'une prestation déjà reçue.

Exemple chiffré

Un salarié est rémunéré 1 500 € par mois.

Il bénéficie d'un avantage en nature évalué à 200 €.

Bulletin de paie
Salaire de base1 500 €
Avantage en nature200 €
Salaire brut1 700€
Cotisations salariales
(Calculées sur 1700 € avec un taux de 21,56 % qui correspond au taux de cotisations minimum en 2013 pour un salarié non cadre payé en deçà du plafond de sécurité sociale : 3 086 €)
366,52€
Salaire net après retenues1 333,48€
Avantage en nature-200 €
Net à payer1 133,48€


L'avantage en nature est pris en compte aussi dans le calcul :
 

  • de l'indemnité de congés payés, si l'avantage n'est pas conservé pendant le congé ;
  • du salaire à maintenir par l'employeur en cas de maladie, maternité, accident du travail si l'avantage n'est pas conservé pendant cette période ;
  • de l'indemnité compensatrice de préavis non effectué ;
  • des indemnités de licenciement ou de mise en retraite.

Frais professionnels : la définition

Ils correspondent à des frais que le salarié a engagé, non pour convenance personnelle, mais pour accomplir sa mission dans l'entreprise.

Juridiquement, il s'agit des "charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi du salarié que celui-ci supporte au titre de l'accomplissement de ses missions".

Schématiquement, le salarié dépense et l'entreprise rembourse.

Il peut s'agir de frais de missions (restaurant, déplacement, hôtellerie...).

La prise en charge par l'entreprise pourra se faire :

  • soit en remboursant le salarié des frais qu'il a payés ;
  • soit en versant au salarié une indemnité ou allocation forfaitaire pour couvrir en totalité ou partiellement les frais ainsi exposés.

Les frais professionnels sur le bulletin de paie

Il s'agit d'un remboursement de frais professionnels que le salarié a engagé.

L'entreprise pourra :
 

  • soit le mentionner sur le bulletin de salaire ;
  • soit payer directement le salarié sans passer par le bulletin de paie.

Exemple chiffré

Un salarié est rémunéré 1 500 € par mois.
L'entreprise rembourse 100 € de frais professionnels.

Si l'entreprise choisit de faire apparaître ce remboursement sur le bulletin de paie, nous aurons alors :

Bulletin de paie 
Salaire de base1 500 €
Salaire brut1 500€
Cotisations salariales
(Calculées sur 1500 € avec un taux de 21,56 % qui correspond au taux de cotisations minimum en 2013 pour un salarié non cadre payé en deçà du plafond de sécurité sociale : 3 086 €)
323,40 €
Salaire net après retenues1 176,60€
Remboursement de frais professionnels100 €
Net à payer1 276,60€