Différence entre fonds de commerce, pas de porte et bail

Différence entre fonds de commerce, pas de porte et bail
Différence entre fonds de commerce, pas de porte et bail
Le fonds de commerce, le pas-de-porte et le bail sont des notions bien différentes. Néanmoins, les entrepreneurs ont tendance à confondre ces trois termes. Explications quant aux différences existant entre ces différentes notions.


Fonds de commerce, pas-de-porte, bail : des notions à ne pas confondre

Le fonds de commerce

Le fonds de commerce est une notion qui regroupe un ensemble d'éléments corporels et incorporels permettant à un entrepreneur d'exercer son activité commerciale. Parmi les éléments composant le fonds de commerce se trouvent :

  • le matériel ;
  • l'outillage ;
  • la marque ;
  • la clientèle ;
  • le droit au bail.

Le fonds de commerce englobe donc un ensemble d'éléments , c'est une notion abstraite dont la définition correspond à tous les éléments qui le composent.

La différence entre l'achat d'un fonds de commerce et celui d'un droit au bail réside dans le fait que l'achat d'un fonds de commerce consiste à acquérir non seulement le droit au bail mais aussi la clientèle, le matériel, etc.


Le pas-de-porte

Le pas-de-porte est, contrairement au fonds de commerce, une notion concrète. Il s'agit d'un élément palpable puisqu'il correspond à une somme d'argent. En effet, le pas-de-porte est une somme d'argent payée par le futur locataire d'un local commercial au propriétaire des murs. Il s'agit d'un droit d'entrée. Ce pas de porte est acquis définitivement au propriétaire : le locataire ne sera jamais remboursé de cette somme. Le pas-de-porte est ainsi une clause du bail alors que le droit au bail est une clause du contrat de cession de bail.


Le bail

Le bail est un contrat de location grâce auquel le propriétaire d'un local commercial met sa boutique à la disposition d'un commerçant en contrepartie du paiement d'un loyer. Le montant des loyers est fixé dans le bail. Le pas-de-porte ne constitue pas un loyer. Contrairement aux loyers, il est payé en une seule fois au propriétaire des murs. Lorsqu'un locataire décide de mettre fin à son bail en cours de location, il peut décider de céder son bail à un repreneur. Un droit au bail est alors payé par le nouveau locataire au locataire sortant.

Fiscalité du fonds de commerce, du pas de porte et du bail

La fiscalité applicable au fonds de commerce et au droit au bail

Le prix de cession d'un fonds de commerce est plus élevé que celui d'un bail, car il correspond à la valeur de l'entreprise cédée (valeur de la clientèle, valeur du bail, valeur du matériel, etc.). Le régime fiscal du droit au bail et du fonds de commerce est identique. Ils constituent tous deux un élément incorporel non amortissable qui figure à l'actif immobilisé.


La fiscalité applicable au pas de porte

Si le pas-de-porte est juridiquement considéré comme un supplément de loyer, le bailleur doit le déclarer comme un revenu foncier. Si, à l'inverse, le pas-de-porte constitue une indemnité, il n'est pas imposable. Il convient de se référer aux clauses du bail pour connaître la qualification juridique du pas de porte. Pour le locataire, le pas-de-porte constitue une charge déductible des résultats de son entreprise.

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