Connaître les différents régimes matrimoniaux : avantages et inconvénients

Connaître les régimes matrimoniaux
Connaître les régimes matrimoniaux
Il existe trois régimes matrimoniaux : le régime légal de la communauté, la séparation de biens ou la communauté universelle. Ces régimes sont parfois accompagnés de clauses qui viennent en modifier légèrement le fonctionnement. Voici quels sont les avantages et les inconvénients des trois régimes de base.


Régime légal de la communauté réduite aux acquêts

Certains biens demeurent propres aux époux (biens acquis avant le mariage et biens hérités pendant le mariage). Tous les autres biens et revenus rentrent dans la communauté, dont chacun des conjoints peut librement disposer.L'avantage de ce régime est la conciliation qu'il réalise entre patrimoine personnel et patrimoine commun. Les époux s'enrichissent mutuellement au cours du mariage, sans pour autant se démunir de leur patrimoine d'origine.L'inconvénient du régime se fait surtout sentir pour les époux qui exercent des professions libérales ou commerçantes. Les biens communs peuvent à tout moment être saisis par les créanciers de l'un des époux.

Régime de la séparation de biens

Chaque époux demeure propriétaire des biens qu'il reçoit avant et pendant le mariage, ainsi que de ses revenus. Il n'existe aucun bien commun. Un bien peut cependant être acheté à deux (bien indivis).

L'avantage de ce régime est qu'il met l'époux à l'abri des poursuites éventuelles des créanciers de son conjoint. C'est pourquoi la séparation de biens est très souvent adoptée par les commerçants.

L'inconvénient du régime est patent pour l'époux qui dispose d'un patrimoine maigre ou inexistant, ou qui ne perçoit aucun revenu. Il ne peut prétendre à aucune aide financière de la part de son conjoint, sauf celle accordée au titre de l'"assistance normale" que se doivent les époux entre eux.

Régime de la communauté universelle

L'ensemble du patrimoine des époux (revenus, biens acquis avant et pendant le mariage, etc.) appartient pour moitié aux deux. Il n'existe pas de biens propres, hormis ceux intrinsèquement liés à la personne (comme les vêtements ou les bijoux de famille).

L'avantage de la communauté universelle est sa générosité envers l'autre époux. En effet, le conjoint moins aisé acquiert une sécurité matérielle confortable grâce au partage équivalent de la fortune de son partenaire.

L'inconvénient majeur du régime réside dans le risque de léser les enfants (qui supporteront des droits de succession plus élevés). Le régime est à déconseiller en cas de remariage. Le patrimoine familial échappera pour partie aux enfants pour tomber dans l'escarcelle de la belle-mère ou du beau-père.

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