Dispositif Besson

Le dispositif Besson
Le dispositif Besson
Le dispositif Besson a disparu le 31 août 2006. Il a été remplacé par le dispositif Robien disparu le 31 décembre 2009, laissant la place au dispositif Scellier (proposant des réductions d'impôts). Le dispositif Besson, appelé aussi dispositif du bailleur privé conventionné, s'adressait aux propriétaires de logements neufs et anciens destinés à la location.


Quelles étaient les mesures ?

Ce dispositif permettait de bénéficier d'un amortissement du prix du logement pour l'achat d'un logement acquis neuf ou en l'état de futur d'achèvement. L'amortissement était de :

  • 8% par an du prix d'achat pendant 5 ans ;
  • 2,5% par an pendant les 4 années suivantes.

A la fin de cette période, si la condition de loyers restait remplie, le propriétaire pouvait bénéficier de 2,5% de déduction par an pendant 6 ans au maximum.

Il pouvait s'agir :

  • d'un logement que le contribuable faisait construire ;
  • de locaux acquis pour être transformés en logement ;
  • de logements faisant l'objet de dépenses de reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration.

A noter : le taux de déduction forfaitaire était réduit à 6%, pendant la période d'amortissement.
La mise en location d'un logement ancien permettait de bénéficier d'une majoration de la déduction forfaitaire atteignant 25% (au lieu de 14%) pendant 6 ans. Ce taux pouvait être prorogé par période de 3 ans.

A quelles conditions ?

Pour les logements neufs
Le propriétaire s'engageait à louer le logement pendant 9 ans, à titre de résidence principale, à un locataire dont les revenus étaient inférieurs aux plafonds fixés.

A noter : les revenus pris en compte étaient les revenus nets fiscaux (après abattements de 10 et 20% pour les salariés) figurant sur l'avis d'imposition des revenus 2 années avant la signature du contrat. Il devait pratiquer un loyer inférieur à certains montants.

Le locataire ne pouvait être :

  • ni un ascendant ;
  • ni un descendant ;
  • ni un membre du foyer fiscal du propriétaire.



Pour les logements anciens loués à partir du 1er janvier 1999
Le propriétaire s'engageait à louer le logement non-meublé pendant 6 ans, à titre de résidence principale, à un locataire dont les revenus étaient inférieurs aux plafonds de ressources fixés.

A noter : les revenus pris en compte sont les revenus nets fiscaux (après abattements de 10 et 20% pour les salariés) figurant sur l'avis d'imposition des revenus des 2 années précédant la signature du contrat. Le loyer devait être inférieur à certains montants.

Le locataire ne pouvait être :

  • ni un ascendant ;
  • ni un descendant ;
  • ni un membre du foyer fiscal du propriétaire ;
  • ni un locataire déjà en place.

Les investisseurs "Besson" pouvaient bénéficier du 1% logement pour leur acquisition à condition de réserver aux organismes gestionnaires du 1% la possibilité de désigner le locataire (salarié des entreprises adhérentes).


C.G.I. : Art. 31-I-1f.