Etapes de la dissolution
Tout d’abord, le Président de l’association va devoir convoquer une assemblée générale ayant pour objet la dissolution de l’association. Lors de celle-ci, il devra rappeler les motifs de la réunion en guise d’introduction.
Les membres présents à cette assemblée générale devront alors procéder au vote de la dissolution qui doit recueillir une majorité des voix. Il faudra également licencier le personnel s’il y en a et nommer un ou plusieurs liquidateurs : en général, il s’agit des membres du bureau, mais il peut s’agir de personnes extérieures.
Parmi les étapes essentielles de la dissolution d’une association, on trouve notamment la gestion du matériel prêté, la dévolution des biens ou encore l’inventaire des biens restants.
Bien entendu, il faudra ensuite informer les organismes sociaux et l’administration fiscale si l’association est fiscalisée ou emploie des salariés puis rédiger un rapport précis d’activités de clôture avent de faire enregistrer la dissolution à la Préfecture grâce au formulaire CERFA.
Différents types de dissolution
Il existe 4 types de dissolution d’une association :
- la dissolution volontaire : dissolution la plus courante, conséquence d’une fusion, d’une scission ou d’une disparition de l’association, décidée par les membres du bureau ;
- la dissolution automatique : dissolution de plein droit pour une association à durée déterminée ou pour disparition de l’objet de l’association ;
- la dissolution judiciaire : dissolution intervenant sur la demande des pouvoirs publics ou par toute personne, pour objet illicite, infraction pénale, dérive sectaire, conflit entre les membres, etc.
- la dissolution administrative : dissolution prise par le Gouvernement ou par le Préfet, en cas d’atteinte à la République, de dégradations, de violences, d’incitation à la haine ou à la discrimination…