Donner congé à son locataire

Donner congé à son locataire
Donner congé à son locataire
En tant que propriétaire, quelle que soit votre raison, vous devez respecter certaines règles si vous voulez donner congé à votre locataire. Tout dépend si le logement loué constitue ou non le logement principal du locataire :si le logement constitue la résidence principale du locataire, il faut respecter des conditions de forme, de motivation et de délai ;si le logement ne constitue pas la résidence principale du locataire, les règles sont plus souples. 


Lorsque le logement est la résidence principale du locataire

Le propriétaire doit tout d’abord délivrer la notification du congé par lettre recommandée ou acte d’huissier. Ensuite, il doit motiver le congé par la reprise personnelle du logement, la vente du logement ou par un autre motif légitime et sérieux. Bien entendu, il est impératif de respecter un délai de préavis qui est de 6 mois minimum ou d’attendre la fin du bail. En effet, en cours de bail il est impossible de donner congé à son locataire. En revanche, il est possible de vendre le bien déjà loué.

Lorsque le logement n’est pas la résidence principale du locataire

Le propriétaire peut prévoir un délai de préavis qui peut être plus court lorsque le logement loué n’est pas la résidence principale. Il peut également se dispenser de motiver le congé. Enfin, le bailleur peut spécifier le congé par simple courrier, même s’il est conseillé de le faire par lettre recommandée ou par acte d’huissier pour éviter tout problème de réception dudit courrier.

Le départ du locataire

Le départ du locataire a lieu au plus tard le dernier jour du préavis et s’effectue après avoir procédé à l’état des lieux avec le propriétaire. Il s’ensuit la restitution du dépôt de garantie sauf dans le cas où des dégâts sont constatés sur le mobilier, sur les équipements ménagers ou sur l’état général du logement.