Dossier médical personnel

Obtenir un dossier médical personnel
Obtenir un dossier médical personnel
Institué par loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, le dossier médical personnel est progressivement mis en place depuis décembre 2010. Découvrez en détail le DMP et les changements qu’il instaure dans la relation soignant-soigné.


Qu’est-ce que le DMP, ou dossier médical personnel ?

Le dossier médical personnel, ou DMP, est une version informatisée du carnet de santé. Numérique, il sera désormais accessible à distance, via Internet.

Tout comme le carnet de santé, il sera totalement gratuit et individuel mais permettra de consulter des informations médicales à tout âge. Le contenu du dossier sera alimenté par les professionnels de santé et par le patient lui-même.

Les informations accessibles seront :

  • les prescriptions ;
  • les résultats d’analyse ;
  • les radios, IRM et autres imageries médicales ;
  • les certificats d’aptitude ;
  • les allergies et maladies chroniques ;
  • les rappels de vaccins ;
  • les synthèses médicales et comptes-rendus de médecins, pharmaciens, kinésithérapeutes, infirmières, dentistes, … ;
  • le groupe sanguin, la volonté de donner ses organes, …

Obtenir un dossier médical personnel

Il est facultatif. Tout assuré à la Sécurité sociale doit faire sa demande de dossier auprès d’un professionnel de santé ou d’un hôpital sur simple présentation de la carte vitale.

Chaque dossier médical est lié à un unique numéro de Sécurité sociale. Les enfants de moins de 16 ans ne pourront pas y avoir accès.
La détention ou non de ce dossier n’aura pas d’impact sur les remboursements des soins.

Accès sécurisé aux informations médicales

Chaque détenteur d’un dossier médical se verra attribuer un identifiant national de santé (INS) (différent du numéro de Sécurité sociale) à 22 chiffres. Mais pour accéder à son dossier depuis Internet, un identifiant et un mot de passe privé suffiront. Les professionnels y auront accès grâce à leur carte professionnelle.

Le patient y aura accès continuellement et pourra choisir de masquer certaines informations. Seuls les professionnels expressément autorisés par le patient pourront le consulter, et ce pendant 1 an. Le patient pourra également autoriser un accès plus large à son DMP en cas d’urgence.

L’accès sera strictement interdit à la médecine du travail, aux employeurs, aux assureurs, aux mutuelles et aux banques. Tout accès n’ont autorisé sera passible de poursuites pénales.

Le patient pourra à tout moment décider de fermer son dossier médical personnel. Les données seront conservées pendant 10 ans mais l’accès sera bloqué.
Une demande de copie (sur papier ou CD-Rom) ou de destruction devra obligatoirement se faire via un formulaire accessible sur le site www.dmp.gouv.fr.

Mise en place progressive

Le site est accessible aux professionnels de la santé depuis le 5 janvier 2011.

Fin 2010, il était déjà testé dans 5 régions françaises : l’Alsace, l’Aquitaine, la Franche-Conté, la Picardie, les Rhône-Alpes.

C’est en avril 2011 que les particuliers des autres régions devraient basculer dans ce nouveau système.

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