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Droit entreprise

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LES DERNIERES PUBLICATIONS DE LA RUBRIQUE DROIT ENTREPRISE :
Agent commercial en tant qu'auto-entrepreneur : quelles contraintes ?

Agent commercial en tant qu'auto entrepreneur : quelles contraintes ?

L'agent commercial doit procéder à quelques démarches administratives spécifiques auprès des autorités compétentes en plus de son inscription en ligne au régime auto-entrepreneur.

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Obtenir un avantage fiscal pour la reprise d'entreprise par prêt

Avantage fiscal de la reprise d'entreprise par prêt

La reprise d'une entreprise peut faire l'objet de différentes aides et avantages fiscaux.

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Bénéficier le soutien d'Oséo

Comment bénéficier du soutien d'Oséo ?

Oséo propose plusieurs types d'aides et de financements aux entreprises innovantes.

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Quand créer une société en nom collectif ?

Dans quels cas créer une société en nom collectif (SNC) ?

La SNC convient aux personnes qui désirent créer une entreprise fermée avec des associés en qui elles ont confiance.

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Créer une EIRL

Quelles conditions pour créer une EIRL ?

La EIRL permet de protéger les biens personnels de l'entrepreneur.

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Créer une EIRL peut avoir des avantages

Quels sont les avantages d'une EIRL ?

L'EIRL permet de bénéficier de nombreux avantages : juridiques, fiscaux et sociaux.

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Obtenir le label Entreprise Patrimoine Vivant

Entreprise du Patrimoine Vivant : à quelles aides ont-elles droit ?

Le label des entreprises du patrimoine vivant soutient et promeut les entreprises françaises d'exception.

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Avantages fiscaux pour les Jeunes Entreprises Innovantes

JEI : comment bénéficier des avantages fiscaux ?

Créé en 2004, le statut "jeune entreprise innovante" permet aux entreprises de bénéficier d'exonérations fiscales.

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Obtenir le statut de conjoint associé

Conjoint associé : comment obtenir ce statut ?

Le conjoint d'un(e) chef d'entreprise peut participer à la vie de l'entreprise en tant qu'associé.

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Les avantages du statut conjoint collaborateur

Quels avantages à avoir le statut de conjoint collaborateur ?

Le statut de conjoint collaborateur permet d'acquérir une protection sociale.

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Changer de régime matrimonial quand on devient entrepreneur

Entrepreneur : changer de régime matrimonial ?

A la création de son entreprise, il est parfois plus avantageux de changer de régime matrimonial.

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Obtenir une copie de document certifiée conforme

Copie certifiée conforme

Alors que son exigence est interdite en France depuis dix ans, la copie certifiée conforme peut encore être réclamée par une administration étrangère.

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Association reconnue d'intérêt public

Reconnue d'intérêt public : pour quelles associations ?

Le statut d’intérêt public permet d’acquérir une vraie légitimité sur le sujet que couvre l’association et son obtention est plutôt simple.

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Liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire : ce que vous devez savoir

Cet article fait le poitn sur la liquidation judiciaire, le redressement judiciaire et la vente des actifs de l'entreprise.

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Connaître les aides de la CCI

Aides de la CCI pour les entreprises

Interlocuteurs privilégiés des entrepreneurs, les 169 chambres de commerce et d’industrie de France sont au service des entreprises.

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Tout savoir avant de reprendre une entreprise

Reprise d'entreprise : avant de se lancer...

La reprise d’entreprise est une option intéressante pour ceux qui veulent devenir leur propre patron.

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Les conventions collectives

Conventions collectives

Les organisations syndicales et les employeurs concluent des accords en faveur des salariés.

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Le certificat d'urbanisme

Certificat d'urbanisme

Besoin d’informations précises sur un terrain ? Demandez un certificat d’urbanisme

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Le brevet d'invention

Brevet d'invention

Vous êtes un inventeur et avez des idées ? Protégez-les en déposant un brevet.

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Les formalités de liquidation d'une entreprise

Liquider une entreprise : les formalités

Vous avez cessé votre activité et vous devez liquider votre entreprise ?

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