Droit de garde des enfants

Droit de garde de l'enfant après la séparation de ses parents
Droit de garde de l'enfant après la séparation de ses parents
Une procédure de divorce entraine des répercussions sur la vie familiale et notamment sur celle de l’enfant. Ce dernier est alors partagé entre ses parents par le droit de garde. 


Déterminer le droit de garde

Le droit de garde établit la résidence habituelle de l’enfant chez l’un des parents. Il existe deux manières pour déterminer le droit de garde :

  • l’accord à l’amiable ;
  • le recours au juge aux affaires familiales.
En principe, le parent n’obtenant pas la garde de l’enfant bénéficie d’un droit de visite et a l’obligation de verser une pension alimentaire.
 
Le montant de la pension alimentaire est déterminé en fonction :
  • de l’ensemble des revenus ;
  • des charges ; 
  • des besoins de l’enfant.

Déterminer le droit de visite

Les modalités du droit de visite sont fixées de la même manière que le droit de garde. Elles sont en général :

  • d'un weekend sur deux ; 
  • la moitié des vacances scolaires ;
  • un jour par semaine ou tous les 15 jours.