Droit de retrait : quand et comment l'exercer ?

Quand et comment exercer le droit de retrait ?
Quand et comment exercer le droit de retrait ?
Le Code du travail français autorise tout salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé à arrêter son travail et quitter les lieux pour se mettre en sécurité. Ce droit de retrait, protégé par les libertés fondamentales, ne doit cependant pas créer un danger grave et imminent pour d'autres personnes.


Quand exercer votre droit de retrait ?

Le droit de retrait est réservé à des circonstances susceptibles de mettre votre vie ou votre santé en péril grave de manière imminente :

  • menace pouvant provoquer une incapacité temporaire prolongée, permanente, voire même la mort ;
  • menace pouvant survenir dans un délai très court.

Le droit de retrait peut également s'exercer à titre préventif, par exemple :

  • si votre employeur vous demande de partir dans une zone à risque (guerre, épidémie...) ;
  • si votre employeur vous demande de partir dans une zone instable, dans lequel le risque ne peut être écarté et où votre sécurité ne pourrait être assurée dans des délais raisonnables.

Le droit de retrait peut enfin s'exercer de façon individuelle ou collective.

Exercer votre droit de retrait

En cas de danger grave et imminent :

  • prenez contact avec vos représentants du personnel, notamment les membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ;
  • alertez votre hiérarchie, de préférence par écrit pour conserver une preuve tangible en cas de contentieux ;
  • signalez la gravité de la situation par écrit dans le registre approprié ;
  • assurez-vous que votre retrait ne met personne d'autre dans une situation de danger grave et imminent ;
  • sollicitez une enquête de l'inspection du travail ;
  • demandez une réunion du CHSCT ;
  • ne reprenez le travail qu'une fois le danger grave et imminent écarté.

Conséquences après l'exercice du droit de retrait

En cas de retrait justifié par un motif "raisonnable" :

  • aucune sanction ni retenue de salaire ;
  • nullité d'un éventuel licenciement, en l'absence de cause réelle et sérieuse ;
  • obligation de sécurité et/ou de mise en conformité de l'environnement de travail.

En cas de retrait non justifié :

  • possibilité de sanction ou de retenue sur salaire ;
  • possibilité de licenciement pour faute lourde en cas d'abandon de poste.