Droits du conjoint survivant

Droits du conjoint survivant
Droits du conjoint survivant
Ces dernières années, le conjoint survivant a vu son statut profondément amélioré. Il est désormais au premier rang du classement des héritiers. Mais attention, ses droits varient en fonction de la qualité des autres personnes dans la succession.


Droits du conjoint survivant en présence d'enfants

Si tous les enfants sont communs aux époux : le conjoint survivant a le choix entre :

  • la totalité en usufruit (droit d'utiliser ou de percevoir les revenus d'un bien) ;
  • le 1/4 en pleine propriété.


Bon à savoir : peu importe que les enfants soient nés avant ou pendant le mariage, pourvu qu'ils aient le même père et la même mère.

Si le défunt a un ou plusieurs enfants d'une autre union : le conjoint survivant a droit à 1/4 en pleine propriété.

En présence des père ou mère (ou les 2) du conjoint défunt, mais sans enfants

Avec les 2 parents :

  • 1/2 pour le conjoint ;
  • 1/4 pour le père ;
  • 1/4 pour la mère.


Avec un seul parent :

  • 3/4 pour le conjoint ;
  • 1/4 pour le père ou la mère.


Bon à savoir : si le défunt n'a pas d'enfant, ses parents bénéficient d'un droit de retour légal sur une partie des biens qu'il avait reçus par donation de leur part.

En l'absence d'enfants et de parents

Le conjoint survivant recueille la totalité de la succession en pleine propriété (il jouit de tous les droits que l'on peut avoir sur un bien). En revanche, il hérite seulement de la moitié des biens de famille.

Les biens de famille sont les biens dont le défunt a hérité lors d'une succession ou d'une donation de la part de ses ascendants. Ces biens se retrouvent alors en nature dans la succession.

Sans descendant ou parents, les biens de famille reviennent pour moitié au conjoint et pour l'autre moitié aux frères et sœurs du défunt (qui ne sont pas, en principe, des héritiers). Cela permet à certains biens de rester dans la famille du défunt.

En l'absence d'enfant, le conjoint survivant hérite obligatoirement d'au moins 1/4 des biens. Il s'agit de son droit réservataire. Impossible de l'en priver par un testament.

Bon à savoir : lorsque le conjoint recueille la totalité ou les 3/4 de la succession, les ascendants du défunt (autre que les père et mère) qui sont dans le besoin peuvent demander une créance d'aliment (somme destinée à couvrir les besoins vitaux de la personne). Celle-ci leur sera payée par la succession. Pour cela, la demande doit être faite dans un délai d'1 an.