Droits des grands-parents en cas de divorce

Droits des grands-parents en cas de divorce
Droits des grands-parents en cas de divorce
Parfois, la vie de famille s'avère être difficile. En cas de divorce des parents, il faut savoir que les grands-parents jouissent toujours de certains droits sur les enfants concernés. 


Les droits des grands-parents en cas de divorce

En cas de divorce des parents, les grands-parents ont le droit de :

  • rendre visite aux enfants ;
  • héberger les enfants ;
  • correspondre avec eux ;
  • participer à leur éducation dans la mesure où ils ne substituent pas aux parents. 
Si le ou les enfants ne peuvent pas rester au domicile de l'un des deux parents, il se peut que les grands-parents se voient confier la garde de leurs petits-enfants. Dans ce cas, ils doivent alors respecter le droit de visite des parents
 

Les exceptions qui enlèvent les droits des grands-parents

Sur décision de justice, il arrive que les grands-parents ne puissent plus exercer leurs droits de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants, en cas de :

  • refus de l'enfant de voir ses grands-parents ;
  • conflits entre parents et grands-parents pouvant perturber l'enfant ; 
  • caractère dangereux pour l'enfant des rencontres avec ses grands-parents ;
  • grands-parents inaptes à veiller et s'occuper de l'enfant. 
 

Les parents : un obstacle aux droits des grands-parents ?

Les parents, sauf motif grave, ne peuvent en aucun cas faire obstacle aux droits des grands-parents. Si aucun accord ne peut intervenir à l'amiable entre les deux parties, c'est le juge des affaires familiales du tribunal de Grande Instance, qui fixera les modalités de ces relations. Il examine d'abord l'intérêt de l'enfant et peut même ordonner une enquête sociale avant de rendre sa décision. Il se peut également qu'il auditionne l'enfant concerné, si celui-ci en fait la demande. 

Avant de passer par le tribunal, les grands-parents peuvent faire appel à un médiateur familial qui tentera de régler à l'amiable les conflits familiaux.