Droits de succession entre parents et enfants

Connaître les droits de succession entre parents et enfants
Connaître les droits de succession entre parents et enfants
En cas de transmission directe, c'est-à-dire lorsqu'un parent lègue un héritage à son enfant, il est obligatoire de payer des droits de succession.


La succession parents-enfants

On appelle transmission en ligne directe, l'héritage de parents à enfants. Il existe d'autres types de transmission, par exemple de frères (sœurs) à frères (sœurs), de tante/oncle à neveu/nièce ou encore entre époux. La transmission en ligne directe est la plus fréquente et est strictement encadrée par la loi. Il faut en effet savoir que des droits de succession se greffent à cet héritage.

Les droits de succession

Lorsqu'une personne décède, les héritiers sont redevables de droits de succession calculés en fonction de la part d'héritage qui leur revient. Ce droit de succession se calcule en fonction du lien de parenté entre l'héritier et le défunt.

Les droits de succession peuvent se révéler être un véritable casse-tête pour les héritiers. Ils sont en effet calculés sur la valeur de l'actif net, après imputation des dettes déductibles, attribués à chaque héritier ou légataire. 
 
Les étapes sont les suivantes : 
  • répartition du patrimoine en fonction des règles du Code civil ou des volontés du défunt ;
  • application des abattements sur chaque part en fonction de la parenté avec celui qui est décédé ;
  • application du barème qui dépend également de la parenté avec le défunt ;
  • application des réductions éventuelles de droits.
 

Calcul des droits de succession

Les héritiers et légataires ayant un lien de parenté direct bénéficient d'un abattement de 100 000 € (il était de 159 325 € en 2012) sur la part de chacun des enfants ou ascendants du défunt. 

Tranches après abattementTaux
< 8 072 €5 %
de 8 072 € à 12 109 €10 %
de 12 109 € à 15 932 €15 %
de 15 932 € à 552 324 €20 %
de 552 324 € à 902 838 €30 %
de 902 838 € à 1 805 677 € 40 %
Au-delà de 1 805 677 €45 %

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