Durée maximum d'un CDD

Durée d'un CDD : le cas général

D'une façon générale un CDD n'est valable que si :

• la durée maximale est de 18 mois (sauf exception) ;
• un seul renouvellement possible ;
• un délai de carence doit être observé entre deux contrats en CDD.

CDD et contrat vendanges

Ce qu'il faut savoir sur le contrat vendanges :

• durée maximale : 2 mois sur une période de 12 mois ;
• chaque contrat est limité à 1 mois ;
• seul contrat accessible aussi aux salariés en congés payés ;
• le contrat vendanges concerne les travaux de préparation, de cueillette, de portage de hutte et d'entretien de machines liées à la vendange ;
• en revanche, le contrat vendanges ne concerne pas la taille ou le traitement des vignes.

CDD et contrat saisonnier

Les principaux éléments du contrat saisonnier :

• les travaux saisonniers sont des travaux qui sont normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ;
• dans tous les cas, le contrat de travail saisonnier ne peut être ni inférieur à 1 mois, ni supérieur à 9 mois ;
• les salariés sont exclus de la loi de mensualisation permettant d'obtenir un complément de l'employeur en cas d'arrêt maladie ;

CDD pour réaliser des travaux urgents

Principaux faits :

• durée maximale : 9 mois ;
• sont concernés les travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité.

Attente de l'entrée en service du nouveau titulaire

Les conditions :

• durée maximale : 9 mois ;
• ce contrat permet à l'entreprise d'avoir un salarié à un poste pendant que le titulaire nouvellement recruté est en formation.

Pour une commande destinée à l'exportation

Dans le cadre d'une commande export, un CDD n'est possible que dans les conditions suivantes :

• durée maximale : 24 mois ;
• durée minimale : 6 mois ;
• cela concerne une commande à caractère exceptionnelle destinée à l'export ou un contrat dont l'exécution se fait à l'étranger.

Départ d'un salarié avant suppression de son poste

Les conditions sont :

• durée maximale : 24 mois ;
• durée minimale 6 mois.

Cela concerne la suppression d'un poste suite à des changements techniques ou arrêt de l'activité.

L'accord du comité d'entreprise ou par défaut des délégués du personnel est requis.

CDD à objet défini

Le CDD a objet défini a pour périmètre les éléments suivants :

• contrat instauré par la loi LMMT (Loi de Modernisation du Marché du Travail) du 25 juin 2008 ;
• contrat créé pour une période expérimentale de 5 ans ;
• durée maximale : 36 mois ;
• durée minimale 18 mois ;
• ce contrat ne concerne que les salariés cadres et ingénieurs ;
• un accord collectif de branche ou un accord d'entreprise sont nécessaires pour conclure ce contrat.

CDD de remplacement

Ce qu'il faut savoir sur le CDD de remplacement :

• c'est un contrat particulier car son renouvellement est possible au-delà des normes légales ;
• la durée cumulée des contrats CDD de remplacement peut donc excéder la durée de droit commun de 18 mois ;
• en revanche, chacun des contrats conclus ne peut être supérieur à 18 mois.

Contenu mis à jour le 02/07/2012