Eco-subvention : qui pouvait en bénéficier ?

Depuis 1er janvier 2011, avec la réforme des aides de l'ANAH, l'éco-subvention a été supprimée au profit de l'éco-conditionnalité pour les propriétaires bailleurs, ainsi que par la possibilité de cumuler l'aide de solidarité écologique avec les autres subventions de l'ANAH. Mais, qui pouvait bénéficier de l'éco-subvention ? L'éco-subvention était une aide de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat), qui pouvait être perçue par les propriétaires, souhaitant réaliser des aménagements dans un souci d'économie d'énergie.


Quels étaient les biens immobiliers concernés par l'éco-subvention ?

Votre logement devait être terminé depuis au moins 15 ans. Vous deviez de plus y habiter au minimum 6 ans après la fin des travaux.

Quelles étaient les conditions de ressources pour bénéficier de l'éco-subvention ?

Pour recevoir l'éco-subvention, vos ressources devaient être inférieures aux plafonds déterminés par l'Etat. Vous deviez prendre en compte la somme des revenus de toutes les personnes qui vivaient dans votre foyer, telle qu'elle apparaissait sur votre dernier avis d'imposition.

Il y avait 2 types de plafond :

  • le plafond de ressources "de base" qui vous permettait une prise en charge s'élevant jusqu'à 20% de vos travaux,
  • le plafond de ressources "prioritaires" : vous receviez alors une aide dont le montant pouvait aller jusqu'à 35% des dépenses de vos travaux.


 

Quels aménagements étaient concernés par l'éco-subvention ?

Vous pouviez recevoir l'éco-subvention si vous effectuiez des travaux de rénovation thermique. Vous pouviez ainsi financer :

  • l'installation de fenêtres isolantes,
  • le remplacement de votre chaudière par un modèle plus performant,
  • les travaux d'isolation (murs, combles...).


Vous deviez engager des professionnels du bâtiment, et dépenser entre 1 500 € et 13 000 € pour bénéficier de l'éco-subvention.

Quand deviez-vous faire la demande ?

Pour pouvoir recevoir l'aide de l'ANAH, vous ne deviez pas avoir commencé les travaux au moment du dépôt de votre formulaire de demande. Par contre, une fois que l'éco-subvention vous était accordée, vous disposiez d'1 an maximum pour entamer les travaux.