Emplois aidés par l'Etat : contrat unique d'insertion

Par : Philippe Colin - Dernière modification : 11 juillet 2012 - fiche pratique
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cui contrat

Le Contrat Unique d'Insertion (CUI)

Le nouveau Contrat Unique d'Insertion (CUI) est destiné à toutes les personnes qui n'arrivent pas à s'intégrer au marché du travail. Depuis le 1er janvier 2010, il vous permet de bénéficier d'un accompagnement professionnel et de développer vos compétences.


Quels sont les secteurs concernés par le contrat unique d’insertion (CUI) ?

Le contrat unique d'insertion concerne aussi bien le secteur marchand (la production de biens et services vendus sur le marché) que le secteur non marchand (secteur public, organismes à but non lucratif...).

Si vous travaillez dans le secteur marchand vous signerez un CUI-CIE (Contrat Initiative Emploi). Sinon, ce sera un CUI-CAE (Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi).

Comment établir un CUI ?

Il est constitué de 2 éléments distincts. Vous signez d'abord :

  • une convention individuelle initiale, que vous concluez avec votre employeur et le Pôle emploi, ou avec votre employeur et le Président du conseil général si vous recevez le revenu de solidarité active (RSA) ;
  • puis, le contrat de travail.

Que contient la convention individuelle initiale ?

La convention que vous signez mentionne les avantages auxquels vous avez droit. Vous pouvez ainsi bénéficier :

  • de périodes de travail (ou "périodes d'immersion") chez un ou plusieurs autres employeurs que celui qui vous engage en CUI pour obtenir plus d'expérience. Elles doivent durer au maximum 1 mois et ne suspendent pas votre contrat ;
  • de périodes de formation professionnelle dans l'entreprise, destinées à enrichir votre CV ;
  • d'une validation des acquis de l'expérience (VAE).


Elle doit aussi vous attribuer :

  • un tuteur pour vous guider au sein de l'entreprise ;
  • un conseiller du Pôle emploi qui effectue un suivi personnalisé.

Quelles sont les conditions de travail et les rémunérations ?

Le temps de travail doit être compris entre un minimum de 20 h et un maximum de 35 h hebdomadaires. Votre salaire doit être égal ou supérieur au Smic.

Quelle est la durée de votre CUI ?

La convention dure de 6 à 24 mois. Le contrat de travail peut être :

  • un CDD (contrat à durée déterminée) : dans ce cas, il ne peut être inférieur à la durée de la convention ;
  • un CDI (contrat à durée indéterminée) : dans ce cas, il se poursuit après la fin de la convention.

Contenu mis à jour le 11/07/2012

Si votre CIE, CAE, CI-RMA ou Contrat d'Avenir a été signé avant le 1er janvier 2010, il sera valide jusqu'à sa date d'échéance.


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