Faire un prêt immobilier à l’étranger
Il vous est possible de contracter un emprunt d'argent à l'étranger pour un bien situé en France.
Si votre contrat de prêt est soumis à la loi étrangère, vous pourrez bénéficier de la protection de la loi Scrivener (offre de prêt précisant en détail votre engagement), à la condition que le bien acquis et votre résidence habituelle soient situés en France.
En ce qui concerne les garanties du prêteur, seule l'hypothèque conventionnelle sur un bien situé en France est possible, mais elle présente quelques difficultés d'application. Notamment, l'acte d'affectation hypothécaire ne peut être établi que par un notaire français.
Faire un crédit à la consommation
L’Union Européenne a adopté en 2008 une directive visant à ouvrir le marché européen du prêt à la consommation, afin que chaque Européen puisse faire un emprunt d’argent dans le pays de son choix.
Désormais, toutes les banques européennes présentent des informations identiques, à commencer par le TAEG (Taux annualisé Effectif Global, qui définit le coût total d’un prêt sur une période de remboursement contractuel). Cette disposition porte sur les prêts avec intérêts de 200 à 75 000 € et dont le remboursement dure plus d’un mois.
Ouverture de compte à l’étranger pour interdit bancaire
Comme les fichiers d’incidents de paiement de la banque de France (FCC, FICP…) ne sont accessibles que par les banques et établissements de crédit français, l’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger (pays de l’Europe) est alors possible pour pouvoir bénéficier d’un chéquier et/ou avoir à nouveau un crédit.
Cependant, il faut savoir que la création d’un compte bancaire et donc l’emprunt d’argent pour les particuliers dans un pays européen autre que la France est irréalisable sans un contrat de travail ou un bail. Pour le cas de la Suisse, le dépôt demandé lors de la demande d’ouverture d’un compte bancaire par un non-résident peut s'élever jusqu’à 600 000 euros.
Quelques conseils pour emprunter de l'argent à l'étranger
- Si vous souscrivez un contrat entrant sous le coup de la loi Scrivener, examinez bien les conditions et prévoyez les fluctuations du taux de change et le coût des virements de pays à pays ;
- Attention aux taux de remboursement : la réglementation n’est pas la même d’un pays à l’autre. On peut prendre l’exemple de l’Allemagne où tout remboursement anticipé est interdit avant 10 ans de remboursements.
- Attention à ne pas être attiré par un taux attractif au détriment de la protection de l'emprunteur et des lois applicables en France. Veillez à bien connaitre les modalités réglementaires de l'offre de crédit en vous appuyant notamment sur les conseils de votre notaire.
- Sachez que la France est un pays où le marché bancaire est très concurrentiel. De nombreux établissements cherchent à proposer le meilleur taux d’intérêt à leurs clients, ce qui permet à la France d’être parmi les meilleurs pays européens au niveau du prêt d’argent.
Réalisé en France ou à l'étranger, la contraction d'un prêt nécessitera toujours de préparer un tableau d'amortissement d'emprunts. Apprenez comment faire ci-dessous.