L'enveloppe Soleau pour protéger oeuvres et projets

Enveloppe Soleau
Enveloppe Soleau
L'enveloppe Soleau vous permet de protéger vos projets et de les garder secrets. En cas de litige, elle prouve que vous êtes l'auteur de l'invention et certifie la date de son enregistrement.


Enveloppe Soleau : que pouvez-vous y déposer ?

Vous pouvez protéger une création (musicale, littéraire, ou un logiciel) pour faire valoir vos droits d'auteur.

Vous pouvez aussi préserver des idées (comme le thème d'un livre), ou des projets en cours de développement.

Vous pouvez, par exemple, protéger les motifs d'une nouvelle capote de poussette mais pas son nouveau système de pliage. Car il s'agit d'une technologie que seul un brevet permet de protéger.

Où trouver une enveloppe Soleau ?

Vous pouvez vous la procurer à l'INPI (Institut national de la propriété industrielle). Pour trouver l'adresse la plus proche de chez vous, consultez le site INPI. Vous pouvez aussi la commander sur internet ou par courrier. Elle coûte 15 €.

Que doit contenir l'enveloppe Soleau ?

Vous devez glisser 1 exemplaire papier de ce que vous voulez dater dans chacun des 2 volets de l'enveloppe.

Attention : vous ne pouvez pas y placer d'élément rigide, l'enveloppe doit pouvoir être perforée.

Enveloppe Soleau : quand la déposer ?

Vous pouvez y avoir recours dès que vous sentez que votre idée est mûre.

L'enveloppe Soleau est utile même si votre projet n'est pas tout à fait abouti. En effet, elle permet de dater votre création, et de vous identifier comme en étant l'inventeur.

Vous pouvez donc protéger un projet avec cette enveloppe avant de l'avoir complètement mis au point et de déposer un brevet.

Quelles sont les différences entre une enveloppe Soleau et un brevet ?

Contrairement au brevet d'invention, l´enveloppe Soleau ne constitue pas un titre de propriété industrielle. Elle ne vous garantit donc pas l'exclusivité de la fabrication de votre création.

D'autre part, l'enveloppe Soleau a une durée de vie de 5 ans, renouvelable 1 seule fois, alors que le brevet dure 20 ans. Le dépôt d'un brevet à l'INPI coute au minimum 268 €, auxquels s'ajoutent des cotisations annuelles et la redevance à payer lors de la délivrance du brevet.