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Equivalence de diplôme

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 11 mars 2013 - fiche pratique
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Obtenir une équivalence de diplôme

Il n'existe en France aucun principe juridique d'équivalence de diplômes, mais des passerelles existent au niveau européen. Pour vous aider, consultez les centres européens d'information ERIC-NARIC ou adressez-vous à l'ambassade de votre pays.


Obtenir une équivalence de diplôme français à l'étranger

Il n’y a pas de principe juridique d’équivalence entre un titre ou un diplôme étranger et titre ou un diplôme national en France.
Cependant, le Traité sur l'Union européenne prévoit :

  • le droit d'exercer une activité, qu’elle soit salariale ou indépendante ;
  • et le droit à la formation des jeunes et des étudiants dans les pays de l'Union européenne et les pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen.

La reconnaissance académique :
Un étudiant peut choisir de partir en mobilité individuelle ou organisée pour suivre ou poursuivre ses études dans un autre État membre de l’Union Européenne. Il a accès à différents programmes d’échange : SOCRATES, LEONARDO...
Dans ce cas, la reconnaissance des diplômes est généralement prévue dans les accords d'échange, ou par application du système européen d'unités capitalisables (ECTS).
Il existe également une convention élaborée par le Conseil de l'Europe et l'UNESCO, adoptée à Lisbonne le 11 avril 1997, qui clarifie la reconnaissance des compétences acquises dans l’enseignement supérieur européen.

La reconnaissance professionnelle :
La reconnaissance professionnelle est variable selon que la profession envisagée est réglementée ou non dans l'État d'accueil. Les professions réglementées sont subordonnées à la possession de titres de formation délivrés dans cet état. En l'absence de réglementation dans l'État d'accueil, l'appréciation du diplôme et du niveau professionnel est soumise à l'employeur.

Si le travailleur ne parvient pas à faire reconnaître ses qualifications, il peut faire appel aux centres d'information du pays d'accueil. Les centres européens d'information informent sur la reconnaissance académique et professionnelle pour chaque pays d'accueil. La liste de ces centres est consultable sur le site www.enic-naric.net
Pour les pays qui n’ont pas de centres d'information, adressez-vous à l’ambassade de France sur place.

Faire reconnaître un diplôme étranger en France

Il n’y a pas d’équivalence juridique,  mais il existe des attestations de comparabilité. Elles s’obtiennent lorsque le diplôme a été obtenu à l’étranger.
L'attestation de comparabilité compare le diplôme à ses équivalents dans le système français. Elle peut ensuite être présentée à un employeur pour :

  • justifier ses compétences ;
  • être utilisée lors d’un concours ;
  • ou pour accéder à une formation.

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