Etapes du service national avant la réforme

Les étapes du service national avant la réforme
Les étapes du service national avant la réforme
La loi du 28 octobre 1997, entrée en vigueur le 8 novembre 1997, progressivement aménagée, a suspendue la conscription pour tous les jeunes nés après le 31 décembre 1978 et l'a remplacée par l'appel de préparation à la défense. Voici le régime qui s'appliquait avant la réforme.


Les "3 jours"

C'est le nom donné à l'opération de sélection des jeunes gens nés avant 1979 recensés.

Elle durait au maximum 2 jours (en général, un jour et demi).
Elle consistait en :

  • un examen médical, qui permettait de classer les jeunes gens en aptes ou exemptés ou ajournés ;
  • des tests et un entretien avec un officier qui permettaient de les orienter vers une armée, une arme ou un service déterminés.

A noter : les jeunes gens qui ne se rendaient pas aux 3 jours étaient considérés d'office comme aptes au service. Il était préférable d'apporter son dossier médical si l'on estimait devoir être exempté.

La décision de la commission d'aptitude

Cette commission pouvait prononcer :

  • l'aptitude : le jeune homme sera appelé au service régulièrement ;
  • l'ajournement : le jeune homme sera réexaminé dans un délai de 2 à 6 mois ;
  • l'exemption : le jeune homme ne sera pas appelé au service actif.


La décision était communiquée à l'intéressé à l'issue des 3 jours. S'il contestait cette décision, le jeune homme devait le faire savoir dans les 15 jours.

A noter : il ne faut pas confondre "exemption" et "réforme" ; on pouvait être exempté à l'issue des 3 jours, mais on ne peut être réformé qu'après son incorporation, si l'on découvre une inaptitude non déclarée pendant les 3 jours.

L'incorporation (ou appel)

L'appel sous les drapeaux s'effectuait normalement :

  • l'année où on atteint 20 ans mais on pouvait être appelé dès 18 ans ;
  • pour une période de 10 à 24 mois, au choix de l'appelé.

L'appel du contingent avait lieu tous les mois pairs : février, avril, juin, août, octobre, décembre.

A noter : les jeunes gens pouvaient demander à être appelés à 22 ans.

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