Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ?

Les étudiants doivent payer la taxe d'habitation
Les étudiants doivent payer la taxe d'habitation
Les étudiants sont soumis à la taxe d'habitation dans les conditions du droit commun à partir du moment où ils louent ou sont propriétaires de leur logement.


Les étudiants sont soumis à la taxe d'habitation

Il n'existe pas de régime particulier pour les étudiants en matière fiscale. Aussi, les étudiants sont redevables de la taxe d'habitation dès lors qu'ils disposent d'un logement à quelque titre que ce soit. Ils peuvent cependant prétendre aux abattements de droit commun en fonction de leurs revenus.

La taxe d'habitation est due à compter du 1er janvier et pour l'année entière. 
 

Certaines résidences exonérées de la taxe d'habitation

Le Code des impôts exonère de taxe d'habitation certaines résidences universitaires : 

  • résidences gérées par le CROUS ;
  • résidences gérées par d'autres organismes dans les mêmes conditions que celles du CROUS.
En revanche, l'étudiant paie la taxe d'habitation si le CROUS lui affecte un logement en dehors d'une résidence universitaire.
 

Bon à savoir : la taxe d'habitation n'est pas due en cas de location ou de sous-location d'une pièce dans une habitation principale.