Évacuation des eaux usées : quelles sont les règles à respecter ?

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Quelles sont les règles à appliquer pour l'évacuation des eaux usées ?
Quelles sont les règles à appliquer pour l'évacuation des eaux usées ?
Le saviez-vous ? En France, il existe des règles nationales concernant l'évacuation des eaux usées. Cependant, chaque département dispose également de son propre règlement. Il existe deux méthodes pour assainir les EU. Les boues issues de leur traitement peuvent être réutilisées, cependant, leur emploi est réglementé. Voici ce qu'il est utile de connaître sur ces divers points.


Eaux usées : un règlement sanitaire par département

En France, chaque département propose son propre règlement sanitaire concernant l'évacuation des EU. Certains sont disponibles en ligne. C'est le cas, par exemple, de celui d'Ille-et-Vilaine (Bretagne) et d'autres encore.

Cependant, il est à noter que des règles communes existent.

Évacuation des eaux usées : des règles nationales

Première règle à connaître : la vidange des appareils. Ces derniers, qu'ils soient ménagers ou sanitaires, doivent être dotés d'un siphon. Lui-même doit être muni d'un système dit d'occlusion qui doit respecter les normes françaises.

Autre règle à connaître : la taille de la garde d'eau des siphons doit être d'au minimum 50 millimètres.

Notez également que les eaux usées et les eaux pluviales doivent être évacuées séparément. Votre système d'évacuation des EU doit obligatoirement être prévu pour les traiter.

Assainissement des eaux usées : deux méthodes

La commune dans laquelle vous vivez dispose d'un tout-à-l'égout ? Le raccordement à celui-ci est alors obligatoire. On parle d'assainissement collectif.

Dans le cas contraire, vous devez faire installer une version autonome. Votre mairie pourra ainsi vous fournir tous les renseignements nécessaires à ce sujet. On parle d'assainissement non collectif.

Boues issues du traitement des eaux usées

Selon le site web du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer :

« Au niveau national, les boues issues du traitement des eaux usées domestiques sont considérées comme un déchet au sens de la réglementation. L’épandage de ces matières sur parcelles agricoles ou forestières est soumis à un encadrement réglementaire très strict. »

Ainsi, les épandages doivent être effectués après des études préalables. En outre, ils doivent faire l'objet d'un suivi. Les producteurs, quant à eux, ont obligation de tenir un registre. Celui-ci indique, notamment, la provenance et les caractéristiques des boues.