Exonération de charges sociales : qui est concerné ?

qui est concerné par l'exonération de charges sociales ?
qui est concerné par l'exonération de charges sociales ?
L’exonération de charges sociales a pour but de favoriser l’embauche de salariés et la création ou la reprise d’entreprise.


Aide à la création d’entreprise

L’exonération des charges sociales concerne :

  • les créateurs ou repreneurs d’entreprises demandeurs d’emploi qui bénéficient du dispositif ACCRE ;
  • les créateurs ou repreneurs d’entreprises salariés ;
  • les salariés et mandataires sociaux qui participent, à titre principal, au projet de recherche et de développement de l'entreprise, dans le cas de jeunes entreprises innovantes (JEI).

Aide à l’embauche

Les exonérations de charges sociales se présentent sous deux formes :

  • les exonérations mises en œuvre dans certains territoires : zones de redynamisation urbaine (ZRU), zones de revitalisation rurale (ZRR), zones franches urbaines (ZFU), zones de restructuration de la défense (ZRD) et bassins d’emploi à redynamiser (BER) ;
  • les exonérations pour les salariés recrutés dans le cadre de contrats spécifiques : contrat unique d’insertion, contrat de professionnalisation, etc.