Exonération de taxe foncière sur les logements neufs

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 5 octobre 2012 - fiche pratique
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Bénéficier d'une exonération de la taxe foncière

Sous certaines conditions, les logements neufs peuvent bénéficier d'une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties.


L'exonération de la taxe foncière sur les constructions neuves

Les constructions nouvelles bénéficient d'une exonération temporaire de la taxe foncière :

  • durée : 2 ans ;
  • point de départ : 1er janvier qui suit la date d'achèvement ;
  • exonération totale ou partielle selon la commune. Les communes peuvent moduler ou supprimer cette exonération sur la part de taxe foncière qui leur est affectée.
Pour bénéficier de cette exonération, il suffit de faire la demande au centre des impôts fonciers du lieu de l'habitat construit, en respectant certaines obligations : 
  • délai : dans les 90 jours après l'achèvement de la construction ;
  • formule H1 pour les maisons et formule H2 pour les appartements ; 

Attention : un logement peut être considéré comme achevé s'il est habitable, même s'il reste encore des aménagements d'intérieur à effectuer. 

 

Les logements rénovés

Depuis 2007, les logements achevés avant le 1er janvier 1989 et rénovés dans le cadre du crédit d'impôt en faveur du développement durable, le "crédit d'impôt vert", bénéficient d'une exonération de la taxe foncière :

  • durée : 5 ans ;
  • montant : en fonction des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ;
  • point de départ : à partir de l'année qui suit le paiement total des dépenses d'équipement.
La déclaration doit être réalisée avant le 1er janvier de l'année où l'exonération est applicable.
 

Les logements BBC 2005

Les logements achevés depuis le 1er janvier 2009 et conformes aux normes Bâtiment Basse Consommation Énergétique, "BBC 2005", peuvent bénéficier d'une exonération supplémentaire :

  • durée 5 ans (ou plus selon la commune) ;
  • point de départ : à partir de la 3ème année suivant l'achèvement ;
  • montant : de 50 à 100% (selon la commune).
Bon à savoir : cette exonération s'ajoute à celle pour les logements neufs. Ainsi, les habitations concernées seront exonérées au minimum pendant 7 ans.
 
Attention : la déclaration est à réaliser avant le 1er janvier de l'année où l'exonération est applicable.
 

Consultez la liste des dépenses concernées pour le crédit d'impôt vert sur le site des Impôts.


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