Exonérations de la taxe foncière

Les exonérations de la taxe foncière
Les exonérations de la taxe foncière
Il est possible de bénéficier d'une exonération de la taxe foncière, temporaire ou permanente, si vous remplissez les conditions prévues. Par ailleurs, certaines propriétés sont elles aussi exonérées.


Comment obtenir l'exonération de la taxe foncière ?

Contrairement à l'exonération de la taxe d'habitation, l'exonération de la taxe foncière n'est pas accordée d'office. Vous devez déposer une demande spécifique auprès du centre des finances publiques du lieu où est situé le bien immobilier visé. Le dépôt de la demande d'exonération doit avoir lieu avant le 1er janvier de l'année où l'exonération est applicable, sauf dans le cas d'une construction nouvelle où la demande doit être effectuée dans un délai de quatre-vingt-dix jours suite à l'achèvement du bien.

Exonération de la taxe foncière relative aux immeubles

Il existe des types de propriétés qui disposent soit d'une exonération permanente, soit d'une exonération temporaire de la taxe foncière sur une période pouvant aller jusqu'à cinquante ans.Pour l'exonération permanente sont concernés :

  • les immeubles appartenant à l'État, aux collectivités territoriales et aux établissements scientifiques s'ils ont pour objet la satisfaction de services publics ;
  • les bâtiments liés à la distribution de l'eau ou aux exploitations rurales ;
  • les édifices culturels et les ambassades des États étrangers ;
  • les bâtiments situés près des zones à risque (type Seveso).
     
  • Pour l'exonération temporaire sont concernés :
  • les constructions neuves et les bâtiments ruraux convertis à un autre usage (pendant deux ans) ;
  • les bâtiments économes en énergie (pendant cinq ans voire plus sur décision de la commune) ;
  • les immeubles situés dans les zones franches urbaines, les zones de revitalisation rurale, les bassins d'emploi à redynamiser ou les zones de restructuration de la défense.

Exonération de la taxe foncière relative aux personnes

Vous pouvez également obtenir une exonération totale de la taxe foncière sur une propriété bâtie si :

  • vous êtes âgé(e) de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition ;
  • vous êtes bénéficiaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

La propriété doit servir de résidence principale pour les titulaires des allocations citées. Toutefois pour les personnes de plus de 75 ans, l'exonération est étendue à la résidence secondaire. De même, si vous partez habiter dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée mais que vous conservez la jouissance exclusive de votre ancienne résidence principale (sans la louer à quiconque), l'exonération continuera de s'appliquer.

Les professionnels à votre service :

  • Centres des finances publiques
  • Fiscalistes