Exonérations de la taxe ordures ménagères : dans quels cas ?

Exonération taxe ordures ménagères
Exonération taxe ordures ménagères
Avec la mise en place de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitatives (TEOMI) en 2016, chacun devra faire plus attention à ses déchets. Il faudra désormais payer pour les ordures « classiques ». Sachez qu’il sera toutefois possible d’obtenir une exonération ou d’être déchargé de cette taxe annoncée comme étant la source de financement des services de collecte et de traitement des déchets.


Pour ceux qui éliminent eux-mêmes leurs déchets

Si vous éliminez vous-même vos déchets alors, vous pourrez obtenir une exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Il convient toutefois de rappeler que la collecte et le traitement des déchets ne doivent pas être réalisés n’importe comment. Vous devrez notifier à l’administration les techniques employés pour éliminer l’ensemble de vos déchets, que cela se réfère aux petits ou aux gros déchets. Ces derniers doivent notamment être triés et envoyés vers des filières spécialisées dans le recyclage.

Pour une maison éloignée du point de collecte des déchets

Les propriétaires des maisons se situant loin des principaux points de collecte de déchets d’une commune peuvent également demander à obtenir une exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.  Aussi, si votre maison est très éloignée du point de collecte le plus proche alors, vous pourrez envoyer la demande. Il faudra toutefois vous rappeler que l’estimation de la distance est traitée au cas par cas dans la jurisprudence.

Une propriété se situant ainsi à moins de 20m d’un point de ramassage ne pourra pas profiter de l’exonération, car la distance sera jugée « normale ». Pour une distance allant de 200 à 500m, la décision appartiendra au juge qui va se baser sur divers critères pour donner son jugement. Si par contre votre maison est située à plus de 500m du point de ramassage alors, vous pourrez aisément obtenir l’exonération de la taxe d’enlèvement. 

Les cas particuliers

Il existe également d’autres cas où l’exonération tout comme la décharge de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sont également acceptées. Aussi, les bâtiments situés en dehors de la zone de collecte et les propriétés qui ne sont pas soumises à la taxe foncière ne sont pas assujettis à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.  Les immeubles qui disposent d’un incinérateur pouvant détruire tous les types de déchets, et ce, dans le total respect de l’environnement seront également déchargés de la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères.

Comme la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères est un impôt mis en place par la commune, si vous êtes soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties alors vous ne pourrez pas en réchapper, et ce, même si votre logement est vacant.

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