Expatriation, détachement, transfert : les différences

Les différents types de travail à l'étranger
Les différents types de travail à l'étranger
Si l'expatriation, le détachement et le transfert sont tous des modes de travail à l'étranger, il existe de grandes différences entre ces 3 notions. Cet article vous aidera à mieux comprendre ces distinctions.


Le détachement

Dans le cas du détachement (notamment dans la fonction publique), le contrat de travail initial conclu avec l'employeur en France s'applique toujours. Officiellement, le salarié réside et travaille en France. On va considérer qu'il n'a pas quitté le territoire français, et donc lui appliquer le régime français de protection sociale.

Le salarié détaché est payé par son entreprise d'origine.

Avec le détachement, l'on est face à une mission temporaire et non face à une carrière à l'étranger. Un contrat de travail local n'est donc pas nécessaire ; une lettre de détachement signée par la société d’origine ou un avenant au contrat de travail suffiront. A la fin de la mission, le salarié revient dans son entreprise d'origine sans voir son contrat de travail modifié.

Le détachement ne peut pas dépasser une certaine durée, qui dépend du pays de destination. Si le salarié est détaché dans un pays membre de l'UE, la période de détachement ne pourra pas dépasser 12 mois. Si le salarié est détaché dans un pays hors de l'UE, la durée maximale sera à vérifier dans le traité bilatéral conclu entre la France et le pays en question. Par exemple, la durée maximale de détachement aux Etats-Unis est de 5 ans.

A noter : un salarié ne peut être détaché immédiatement après avoir été embauché. Il doit avoir travaillé pour son employeur français un certain temps.

L'expatriation

Avec l'expatriation, à l'inverse du détachement, le contrat de travail est suspendu pendant tout le séjour à l'étranger, et le salarié signe un autre contrat avec la société d'accueil. Il n'est pas affilié à la Sécurité sociale française, et son séjour à l'étranger est plus long que celui du détaché.

Il est rémunéré par sa société d’accueil et non sa société d’origine.

Sur le plan fiscal, il n'est pas considéré comme résidant en France, à l'inverse du salarié détaché. Enfin, puisque le contrat de travail initial n'a jamais été rompu, l’entreprise d'origine est obligée de réintégrer le salarié dans ses rangs, à l'issue de l'expatriation.

Le transfert

Le transfert suppose la rupture du contrat de travail initial, remplacé par un nouveau contrat avec l'entreprise d'accueil.

Le transfert concerne surtout ceux qui souhaitent commencer une carrière internationale.

Le salarié sort de l'effectif de sa société d'origine, et ne peut demander à être réintégré dans l'entreprise.