Qu'est-ce qu'une facture pro forma ?

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 7 mars 2013 - fiche pratique
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facture pro forma

Facture pro forma

La facture pro forma est une facture juste "pour la forme" et qui n'a pas de valeur comptable. Ce document récapitule les termes d'une vente et peut servir à simplifier vos relations commerciales avec vos fournisseurs.


A quoi vous sert-elle ?

Une facture pro forma vous permet de définir précisément les conditions d'achat d'un produit. Elle fait office de devis.

Vous ne devez donc pas l'insérer dans votre comptabilité.

Si vous importez ou exportez des produits, l'établissement et l'envoi d'une facture pro forma vous permettent d'obtenir une autorisation de douane, vous permettant l'achat ou la vente des marchandises.

Qui peut vous envoyer une facture pro forma ?

Si vous traitez avec un nouveau fournisseur, il peut vous adresser une facture pro forma et vous demander son règlement.

Vous ne recevrez la facture définitive et les biens achetés qu'après avoir réglé la pro forma.

Facture pro forma : qui peut vous la réclamer ?

Votre banque ou l'établissement financier auprès de qui vous sollicitez un prêt peut vous demander une facture pro forma.

Ce document leur permet de vérifier les coûts du projet que vous souhaitez faire financer.

Quels éléments apparaissent sur la facture pro forma ?

La facture pro forma est un document provisoire qui récapitule les éléments d'une offre commerciale établie avec un fournisseur de bien ou de services. Elle peut donc mentionner :

  • la raison sociale du fournisseur ou du magasin ;
  • votre nom ;
  • la date de l'émission du document ;
  • le numéro de la facture ;
  • le détail des marchandises ;
  • les quantités ;
  • les tarifs ;
  • les délais de paiement ;
  • le mode de paiement ;
  • les déductions éventuelles.


Si la facture est émise à l'étranger, d'autres éléments peuvent être mentionnés, tels que :

  • la devise utilisée pour la transaction ;
  • l'incoterm (c'est-à-dire le mode et le paiement de la livraison) choisi entre les 2 parties.

Plus la facture pro forma est détaillée, mieux vous connaîtrez les conditions dans lesquelles vous réalisez l'achat. Vous pouvez refuser et négocier les termes de la facture avant l'acceptation formelle de l'achat.


 

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