Que faire en cas d'interdit bancaire

Que faire en cas d'interdit bancaire
Que faire en cas d'interdit bancaire
En cas d'interdit bancaire, la première démarche est de contacter les créanciers, pour négocier un différé des remboursements. Une fois que ces derniers ont été payés, le débiteur pourra alors obtenir une attestation de remboursement de leur part. Il devra ensuite porter cette attestation à sa banque, afin que celle-ci procède à sa sortie du Fichier central des chèques de la Banque de France (FCC).


Contacter les créanciers

Négocier le paiement

La première démarche à effectuer lorsque l'on est interdit bancaire est de contacter les créanciers. Ces derniers se sentiront rassurés par la bonne foi du débiteur. Les créanciers seront ouverts à un paiement différé, qui peut prendre plusieurs formes :

  • un engagement du débiteur à apporter les versements directement aux créanciers, en payant comptant ;
  • la mise en œuvre d'un virement bancaire automatique, à destination des créanciers.

Les créanciers ont le droit de réclamer le paiement d'intérêts de retard. Cependant, lesdits intérêts ne peuvent pas dépasser le taux légal de la Banque de France.
 

Rembourser sans faute

Le remboursement des dettes sans faute est une composante essentielle de la démarche pour sortir de l'interdit bancaire. Le débiteur doit s'efforcer à une gestion rigoureuse de ses finances, afin de payer ses créanciers comme convenu. Il est donc important de prévoir un plan de remboursement en fonction de ses moyens.

Démarche pour sortir du fichier des interdits bancaires

Obtenir une attestation des créanciers

Une fois les dettes remboursées, la première démarche pour sortir du fichier des interdits bancaires est d'obtenir une attestation de remboursement. Les créanciers établiront un document sur l'honneur, certifiant que le débiteur a payé son dû. L'attestation doit inclure :

  • nom et adresse du débiteur ;
  • numéros des chèques ou des transactions par carte de crédit ayant fait défaut ;
  • nom et adresse de l'agence bancaire à qui le débiteur a signalé le défaut d'approvisionnement ;
  • nom et adresse du créancier.
     

Se rendre auprès de sa banque

Le débiteur fait parvenir l'attestation de remboursement à sa banque. Il peut pour cela utiliser les moyens suivants :

  • envoi par courrier recommandé avec avis de réception ;
  • dépôt en personne, contre signature d'un reçu.

Par mesure de sécurité, le débiteur conservera une copie de l'attestation. À partir du moment où la banque a eu connaissance du remboursement, elle dispose de 2 jours pour signaler la régularisation à la Banque de France.


Se rendre à la Banque de France

Il arrive qu'un particulier soit toujours interdit bancaire, bien qu'il ait présenté une attestation de remboursement à sa banque. Dans ce cas, il doit se rendre à l'antenne départementale de la Banque de France, et y présenter :

  • papier d'identité ;
  • attestation de domicile ;
  • prestations de remboursement signées par les créanciers.

Les professionnels à votre service :

  • Banque
  • Antenne départementale de la Banque de France
  • Travailleur social
  • Courtier en regroupement de prêts