Faire une déclaration de TVA

Faire une déclaration de TVA
Faire une déclaration de TVA

Déclarer la TVA est un acte obligatoire dans le fonctionnement de votre entreprise. Suivez ce guide pas à pas pour remplir sans difficulté votre déclaration.



étape 1

Enregistrez les données de TVA dans vos comptes

Chaque facture émise et reçue est décomposée entre :

  • le montant HT ;
  • la TVA (collectée, sur les factures de ventes ou déductible, sur les factures d'achats).




Vous dissociez la TVA collectée selon le taux :

  • normal à 20 %, réduit à 5,5 % ou intermédiaire à 10 %;
  • TVA collectée (compte 44571) ;
  • TVA déductible sur immobilisations (compte 44562) ;
  • TVA déductible sur autres biens et services (compte 44566) ;
  • TVA à décaisser = TVA collectée - TVA déductible (compte 44551).

étape 2

Trouvez quel formulaire de déclaration de TVA vous devez remplir

Les formulaires dépendent du régime d'imposition de votre entreprise :

Régime du réel normal : Déclaration CA3 nº 3310
La déclaration est mensuelle. Vous calculez la TVA due pour le mois précédent.
Lorsque la TVA est inférieure à 4 000 € par an, la déclaration peut être déposée trimestriellement, sur demande préalable.

Régime du réel simplifié : Déclaration CA12 nº 3517-S
La déclaration est annuelle.
Année N. : Vous recevez des avis d'acomptes trimestriels en avril, juillet, octobre et décembre calculés à partir de la déclaration de l'exercice précédent.
Année N+1 : Vous déposez votre déclaration annuelle.
Si la TVA due au titre de l'année N est supérieure aux acomptes versés, vous payez le solde.
Si les acomptes versés sont supérieurs à la TVA due au titre de l'année N : vous recevez un crédit de TVA.

étape 3

Déclarez votre TVA

Les formulaires sont disponibles sur le site des impôts.

Vous reportez les montants totaux préalablement enregistrés dans votre comptabilité :

  • la base HT de vos factures de vente ;
  • la TVA collectée ;
  • la TVA déductible.


Les montants sont arrondis à l'euro le plus proche.

Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, vous déclarez une Taxe nette due.

Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, vous déclarez un crédit de TVA. Il sera reporté sur la déclaration suivante.

étape 4

Envoyez votre déclaration

Vous déposez votre déclaration papier au service des impôts des entreprises.

Vous pouvez désormais choisir la déclaration en ligne. A partir du 1er octobre 2012, la "télé déclaration" sera obligatoire pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), sans condition de chiffre d'affaires.

article mis à jour le 8 janvier 2014