Faire la demande d'un acte de naissance

Faire la demande d'un acte de naissance
Faire la demande d'un acte de naissance
Afin d'obtenir certains documents, il n'est pas rare que l'on soit contraint de produire un acte de naissance. Mais les actes de naissance englobent plusieurs documents d'état civil qu'il sera plus ou moins facile d'obtenir selon les cas de figure. Voici donc les éléments de l'acte de naissance ainsi que les formalités de leurs demandes.


Eléments de l'acte de naissance

La demande d'acte de naissance peut donner lieu à la remise de différents actes d'état civil. Il s'agit de :

  • la copie intégrale ;
  • l'extrait avec filiation ;
  • l'extrait sans filiation.

Les deux premiers documents contiennent des indications sur la personne concernée par l'acte (nom, prénom, date et lieu de naissance). Ils contiennent aussi des informations relatives à des tiers, en l'occurrence les parents. De plus, les mentions marginales peuvent aussi y figurer si elles existent. L'extrait sans filiation ne contient pour sa part que des indications relatives à la personne concernée. Il s'agit des mêmes informations que celles figurant sur la copie intégrale et l'extrait avec filiation. Peuvent aussi figurer sur ce document les mentions marginales si elles existent.

Les formalités de la demande d'acte de naissance

Sans surprise, les formalités varient en fonction du document demandé, mais aussi selon le lieu de naissance de la personne concernée par le document.

Les personnes pouvant demander un acte de naissance

Toute personne peut demander un extrait sans filiation sans avoir à fournir la moindre explication. Cette demande peut concerner la personne elle-même ou n'importe qui d'autre. Concernant la copie intégrale ou l'extrait avec filiation, les conditions sont plus strictes. En effet, ces deux documents ne peuvent être demandés que par certaines personnes. Ces personnes sont :

  • la personne concernée par l'acte si elle est majeure ;
  • le représentant légal de la personne concernée s'il s'agit d'une personne mineure ou frappée d'incapacité ;
  • le conjoint de la personne concernée par l'acte ;
  • les ascendants de la personne concernée par l'acte (parents, grands-parents) ;
  • les descendants de la personne concernée par l'acte (enfants, petits-enfants) ;
  • certains professionnels lorsque la loi le leur permet (avocats, notaires...).


Les modalités de demande d'un acte de naissance

Les personnes nées en France, qu'elles soient françaises ou non, peuvent obtenir les documents souhaités en faisant leur demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte. Les personnes françaises nées à l'étranger doivent contacter le service central d'état civil de Nantes. Les personnes étrangères nées à l'étranger doivent contacter l'organisme en charge de l'acte dans le pays concerné.Les demandes peuvent être effectuées selon les cas par courrier, par Internet ou directement au guichet. Il faut savoir que les demandes relatives à une copie intégrale ainsi qu'à un extrait avec filiation impliquent la preuve d'un lien de parenté avec la personne concernée par l'acte (pièce d'identité, livret de famille...).

Les professionnels à votre service :

  • Mairies
  • Service central d'état civil de Nantes (ministère des Affaires étrangères)