Typologie des différentes aides sociales
Plusieurs aides sociales coexistent et répondent à diverses préoccupations. Certaines sont délivrées en nature, sous forme de prestations, tandis que d'autres sont délivrées en espèce, sous forme d'aide pécuniaire. Les principales catégories d'aides sociales sont les suivantes :
- aides sociales aux personnes âgées (Allocation personnalisée d'autonomie) ;
- aides sociales aux personnes handicapées (Prestation de compensation du handicap) ;
- aides sociales au logement (Aides personnalisées au logement, Allocation de logement social) ;
- aides sociales aux personnes en difficultés financières (Revenu de solidarité active).
Conditions et les démarches pour faire une demande d'aide sociale
Les demandes d'aide sociale répondent à certains critères précis, en raison de la nature même de l'aide sociale qui est une aide personnelle, incessible et insaisissable.
Conditions pour demander l'aide sociale
Les conditions d'octroi des aides sociales sont régies par le Code de l'action sociale et des familles, le Code civil et le Code général des impôts. Les principales conditions sont les suivantes :
- être détenteur de la nationalité française, ou pour les ressortissants étrangers, disposer d'un titre de séjour valable ;
- disposer de ressources limitées et situées en dessous des seuils d'octroi de l'aide demandée ;
- disposer d'une reconnaissance médicale lorsque la demande porte sur des aides liées au handicap ;
- disposer d'un domicile de secours situé dans le département où est faite la demande d'aide sociale. Cette condition signifie que le demandeur doit réellement résider dans le département où il demande l'aide.
Démarches à suivre dans le cadre d'une demande d'aide sociale
La plupart des aides sociales donnent lieu à une demande qui doit être effectuée auprès de la mairie, du Centre communal d'action sociale (CCAS) ou du centre intercommunal dont dépend le demandeur. Ces organismes recueillent les demandes de dossiers, puis ils les transmettent auprès de la Commission départementale de l'aide sociale. La Commission départementale d'aide sociale vérifie la conformité de la demande, puis le Président du conseil général prend la décision d'accorder ou non l'aide demandée.
Les professionnels à votre service
- Mairies
- Centres communaux et intercommunaux d'action sociale
- Conseils généraux
- Centres des impôts
- Commissions départementales d'aides sociales
- Caisse d'allocations familiales