Faire une demande de bourse des collèges

Faire une demande de bourse des collèges
Faire une demande de bourse des collèges
Même si, en principe, la scolarisation des enfants est gratuite, notamment dans les établissements publics français, des coûts annexes sont toujours à la charge des familles. Or certaines d'entre elles peuvent éprouver des difficultés financières. Pour remédier à ce problème, diverses aides financières sont mises à la disposition des familles en difficulté. Parmi ces aides existent les bourses des collèges. Voici donc les informations à connaître pour pouvoir faire une demande de bourse des collèges.


Conditions pour faire une demande de bourse des collèges

La demande de bourse des collèges doit respecter certaines conditions pour être valable. Parmi ces conditions, certaines concernent les familles ainsi que l'enfant scolarisé. Voici les conditions à respecter :

  • les bourses peuvent être accordées aux familles dont au moins un enfant est inscrit dans un collège ;
  • les bourses peuvent être accordées sous condition de ressources ;
  • l'enfant doit être inscrit dans un collège public, dans un collège privé sous contrat, dans un collège privé hors contrat mais habilité par le recteur d'académie, ou dans une classe de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance (CNED).

Il y a trois montants de bourses des collèges, et ces montants varient principalement en fonction des revenus des parents au regard du nombre d'enfants à charge. À titre indicatif, les trois niveaux de bourses s'élevaient à 81,69 euros, 226,35 euros et 353,49 euros au titre de l'année scolaire 2013-2014.

La procédure de la demande de bourse des collèges

La demande de bourse des collèges doit être faite dès la rentrée scolaire. Les familles demandeuses doivent contacter le secrétariat de l'établissement. Voici les documents à fournir à l'appui de la demande :

  • le formulaire cerfa 12539*04. Ce formulaire peut être téléchargé sur Internet, ou alors, il est remis sur demande à l'établissement scolaire concerné ;
  • une photocopie de l'avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu ;
  • un relevé d'identité bancaire ou postale.

Comment contester le refus d'attribution de bourse des collèges ou le montant obtenu

Lorsque la famille qui fait la demande estime que le refus d'attribution de la bourse, ou son montant, est contestable, elle peut faire un recours gracieux. Ce recours est adressé à l'établissement en question. Ce recours intervient dans un délai précis :

  • dans un délai de deux mois à compter du refus de la bourse ;
  • dans un délai de deux mois à compter de l'attribution (en cas de contestation du montant).

Modalités d'attribution de la bourse des collèges

Une fois la bourse accordée, elle est versée en trois fois à parts égales. Ces trois versements correspondent aux trois trimestres de l'année scolaire. L'attribution de la bourse est cependant conditionnée à l'assiduité de l'élève scolarisé. Cela signifie qu'un élève régulièrement absent risque de perdre les bourses qui lui sont attribuées, au moins partiellement.

Les professionnels à votre service :

  • Collèges publics
  • Collèges privés sous contrat
  • Collèges privés hors contrat mais habilités par le recteur d'académie
  • Centre national d'enseignement à distance