Adhésion au CNCESU
La première démarche à accomplir pour le particulier consiste à adhérer au Centre national du chèque emploi service universel. À cette fin, deux options s'offrent à lui :
- adhérer directement en ligne sur le site du CNCESU. Il convient de se rendre à l'adresse suivante : www.cesu.urssaf.fr. Si l'employeur fait le choix de cette option, il s'engage également à remplir les volets sociaux (pour chaque période de travail du salarié, à la mission ou au mois) par le biais d'Internet. Un RIB est demandé. Ensuite, il convient d'imprimer une demande de prélèvement bancaire (pour payer les cotisations sociales afférentes au contrat CESU), de la signer et de l'adresser à sa banque.
- se procurer un formulaire d'adhésion au CNCESU auprès de son établissement bancaire ou de l'Urssaf de son domicile. Après l'avoir rempli, adressez-le au CNCESU à l'adresse suivante : 63 rue de la Montat, 42961 Saint-Étienne, cedex 9.
Déclaration du salarié
La deuxième formalité à réaliser afin d'obtenir un CESU consiste à déclarer le salarié. Cette étape intervient à la suite de la réalisation de la prestation du salarié : en fin de mission si la prestation est unique, ou dans le courant du mois lorsque le salarié collabore avec vous sur une base régulière.
Là encore, plusieurs possibilités existent pour accomplir la déclaration de travail du prestataire :
- par Internet. Enregistrez directement votre volet social sur le site CESU (espace employeur), en précisant le montant de la rémunération et les périodes de travail du salarié. Un certificat d'enregistrement est immédiatement émis. Le calcul des cotisations sociales est effectué, et la somme correspondante est automatiquement prélevée sur votre compte bancaire.
- sur papier. Le CNCESU vous adresse un carnet de volets sociaux. Il vous suffit de remplir un volet pour chacune des prestations du salarié.
- au moyen du chéquier CESU. Demandez au Centre de vous adresser un formulaire de demande de chéquier CESU, remplissez-le, puis déposez-le à votre banque. Vous recevrez sous peu un chéquier CESU, qui comporte vingt chèques classiques (à utiliser pour régler le salarié) ainsi que vingt volets sociaux (à remplir pour déclarer son salaire).
Les professionnels à votre service :
- CNCESU
- Urssaf
- Pôle Emploi