Entreprise : affronter les difficultés financières

Une entreprise face à des difficultés financières
Une entreprise face à des difficultés financières
La vie d'une entreprise n'a rien d'un long fleuve tranquille. Confronté à des difficultés, il faut essayer de faire le bon diagnostic avant de choisir la solution adaptée pour s'en sortir.


Etre ou ne pas être en cessation de paiement ?

C'est le point essentiel. De la réponse à cette question dépendent les différentes procédures de prévention à la disposition du chef d'entreprise.

Selon la loi, une entreprise est en cessation de paiement lorsqu'elle se retrouve "dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible". En d'autres termes, lorsque le cumul de ses dettes fournisseurs, fiscales et sociales dépasse la somme de ses comptes clients et de sa trésorerie.

A noter : tout entrepreneur peut bénéficier d'un entretien, gratuit et confidentiel avec un expert-comptable, afin d'être orienté vers une solution de prévention adaptée. Il suffit de se rapprocher des Centres d'informations sur la prévention des entreprises en difficulté (CIP).

Mandat ad hoc et conciliation, pour éviter la cessation de paiement

Les procédures du mandat ad hoc et de la conciliation s'adressent aux entreprises qui connaissent, ou prévoient de connaître, des difficultés financières. Seule condition : ces difficultés ne doivent pas être irrémédiables.

Les 2 procédures consistent à demander au tribunal de commerce de nommer à vos côtés une personne indépendante. Le mandataire ou le conciliateur vont vous aider à analyser la situation et à rechercher des solutions adaptées. Leur objectif : aboutir à un accord amiable entre votre entreprise et vos créanciers.

A la différence du mandat ad hoc, la conciliation permet de faire constater ou de faire homologuer l'accord par le tribunal de commerce.

Remettre l’entreprise sur les rails grâce à la sauvegarde

La procédure de sauvegarde s'adresse aux entreprises qui, sans être en cessation de paiement, font face à des difficultés insurmontables.

Une fois saisi par le chef d'entreprise, le tribunal compétent nomme un juge-commissaire, un administrateur et un mandataire judiciaire qui veillent sur la procédure. Elle débute par une période d'observation. Celle-ci permet de procéder au diagnostic économique et social de l'entreprise, et d'élaborer un plan de sauvegarde fixant les perspectives de redressement.

S'il existe des éléments pouvant assurer la survie de l'entreprise, le tribunal adopte le plan de sauvegarde, dont la durée ne peut excéder 10 ans.

A noter : toute entreprise peut solliciter le Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (Codefi). Ce comité réunit tous les services de l'Etat (Direction Générale des Finances Publiques, Urssaf), et il est habilité à prendre les mesures utiles au redressement de votre entreprise.

Redressement judiciaire, lorsque la cessation de paiement est déclarée

Dans les 45 jours suivant la cessation de paiement, le chef d'entreprise peut encore opter pour la conciliation. A défaut, il a l'obligation de demander le redressement judiciaire au tribunal de commerce.

Si le tribunal juge le redressement manifestement impossible, il prononce la liquidation judiciaire immédiate de l'entreprise. Il nomme alors un liquidateur chargé de vérifier le passif de la société.

Si le tribunal estime que l'entreprise peut s'en sortir, il nomme un administrateur judiciaire chargé de surveiller et d'assister le dirigeant dans sa gestion. Après une période d'observation, ils proposent ensemble un plan de redressement qui doit être adopté par le tribunal.