Que faire si un des époux refuse de divorcer ?

Refuser de divorcer © siblyhell/Flickr
Refuser de divorcer © siblyhell/Flickr
La plupart des procédures de divorce engagées le sont par consentement des deux époux. Pour autant, dans le cas où l’un des époux ne souhaite pas divorcer, il existe des recours qui permettront à la justice de régler les conflits.


Refus de divorcer vu par le demandeur

Le conjoint qui souhaite divorcer peut intenter des actions en justice qui lui permettront dans un premier temps d’obtenir l’autorisation de vivre séparément et de prendre des mesures provisoires en attendant le prononcé du divorce en lui-même.

Au niveau des démarches à entreprendre, il est tenu de :

  • prendre contact avec un avocat ;
  • déposer une requête en divorce auprès d’un juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance le plus proche ;
  • attendre la convocation à une tentative de conciliation par le juge.

A noter : il est impératif de faire appel à un avocat pour déposer la requête en divorce. Eux seuls sont habilités à le faire.

Lors de cet entretien avec les deux époux, le juge cherchera à établir les raisons pour lesquelles le conjoint demandeur souhaite divorcer et celles invoquées par l’autre époux pour s’y opposer. Le conjoint réfractaire pourra alors revenir sur sa décision et une procédure de divorce pourra alors être engagée.

Si les époux ne parviennent pas à une conciliation lors de cet entretien, le juge délivrera à l’époux demandeur une ordonnance de non-conciliation qui fixera des mesures provisoires et l’autorisera à assigner son conjoint en divorce.

Refus de divorcer vu par l’opposant

Quelles que soient les raisons qui poussent quelqu’un à refuser le divorce (convictions religieuses ou personnelles), le juge s’attachera à rechercher une solution viable pour les deux époux.

Il est juridiquement impossible de contraindre un conjoint à rester marié, ainsi ce dernier pourra intenter une procédure de divorce pour faute, ou simplement laisser faire le temps pour que le divorce soit automatiquement prononcé au bout de deux ans de rupture de la vie commune.

Même si l’un des conjoints ne souhaite pas divorcer, il lui est fortement conseillé d’assister aux tentatives de conciliation. En effet, des décisions seront prises lors de ces entretiens et l’époux refusant le divorce sera contraint de les respecter.

Sur le plan financier, l’époux qui souhaite divorcer doit, pendant la durée de la procédure, continuer à contribuer aux charges du ménage. Les devoirs du mariage continuent à s’appliquer, ce qui oblige les deux époux au maintien de la communauté de vie et à la fidélité.

Fin de la procédure

Une fois que le juge des affaires familiales a rendu son ordonnance de non-conciliation fixant la fin de la communauté de vie, il suffit d’attendre deux ans pour que le divorce soit automatiquement prononcé pour altération définitive du lien conjugal.