La fiscalité de l'auto-entreprenariat

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La fiscalité
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L’autoentreprise est la démarche qui consiste à démarrer une activité professionnelle seul,ou avec d’autres personnes. Cette démarche attire de plus en plus de monde. En effet,  elle possède de nombreux avantages aussi bien professionnels que personnels. Malheureusement, lorsqu’on a un projet en tête, il est souvent difficile de s’intéresser à la partie administrative jugée trop compliquée. Malgré les efforts déployés par le gouvernement pour simplifier les procédures, certaines restent encore une vraie jungle effrayant les plus téméraires. A travers ce guide, nous allons vous dévoiler tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité de l’auto-entreprenariat.


Autoentrepreneur, quel statut adopter ?

Avant de pouvoir parler de régime fiscal, il faut avant tout définir un statut juridique pour votre entreprise. En France, en auto-entreprenariat, il existe le statut d’entreprise individuelle ou de société.

Dans le premier cas, l’entreprise est une personne physique, c’est-à-dire que l’entrepreneur EST son entreprise et leurs patrimoines respectifs ne font plus qu’un.

Dans le cas de la société, on a affaire à une personne morale qui a son propre nom, son propre compte bancaire etc… 

A quels régimes fiscaux sont soumis les autoentrepreneurs ?

Jusqu’en 2009, les entreprises individuelles étaient soumises aux mêmes obligations fiscales que les sociétés. Malgré la facilité de leur création du point de vue fiscal, les autoentrepreneurs subissaient un système d’imposition très lourd. Pour améliorer leur situation, le gouvernement a décidé de créer un double régime d’autoentrepreneur : le régimes micro fiscal et micro social.

Ainsi, du point de vue fiscal, l’autoentrepreneur a le choix entre deux solutions : le versement libératoire de l’IRPP ou l’imposition classique. En ce qui concerne le versement libératoire, l’autoentrepreneur paie l’impôt sur le revenu tous les mois ou tous les trimestres  enfonction d’un pourcentage de son chiffre d’affaires. Attention, pour bénéficier de ce régime, il faut répondre à certains critères.

Ainsi, si l’entreprise ne génère pas de chiffre d’affaires, l’entrepreneur ne paie rien.

De plus, il faut savoir que les autoentreprises sont exonérées de TVA.

Quelles sont les limites pour bénéficier du régime d’autoentrepreneur ?

La seule condition pour continuer à profiter de tous ces avantages est de ne pas dépasser les plafonds établis par l’administration. Pour information, jusqu’au 31 décembre 2016, ces plafonds sont de 82 200€ pour les activités commerciales ou de fourniture de logement et de 32 900€ pour les autres activités. 

Et en cas de dépassement des plafonds ? 

En cas de dépassement, votre statut d’autoentrepreneur est immédiatement annulé tout comme les avantages du régime fiscal correspondant. Ainsi, dès le lendemain de votre dépassement, vous devez inclure la TVA dans toutes vos factures. Pour ceux qui ont opté pour le versement libératoire, le total des montants versés sera déduit de ce que vous aurez à payer. 

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