Fiscalité des stock-options

Quelques clés pour comprendre le régime fiscal des stock-options.
Quelques clés pour comprendre le régime fiscal des stock-options.
Les stock-options obéissent à des règles fiscales précises, sujettes à changements au rythme des exigences budgétaires de l’État. Mais certains  grands mécanismes de fiscalité auxquels elles sont soumises restent constants. 


Stock-options et impôt sur le revenu

Les différentes facettes des stock-options sont soumises à des régimes fiscaux qui leur sont propres :

  • le rabais excédentaire (différence entre le prix du marché au moment de l’attribution et le prix d’attribution) est imposable au titre des traitements et salaires s’il dépasse un certain taux ;
  • la plus-value d’acquisition ou gain de levée d’option (différence entre le prix d’attribution et le prix du titre au moment de la levée de l’option) est imposable au titre des traitements et salaires;
  • la plus-value de cession (différence entre prix d’attribution et prix de vente) est imposable au titre des plus-values sur les valeurs mobilières, et imposée, depuis 2013, au barème de l'impôt sur le revenu.
Les stock-options n’ont besoin d’être déclarées à l’ISF qu’après la levée d’option

Stock-options et cotisations

Les stock-options sont également soumises aux cotisations patronales (Urssaf.fr) et salariales (service des impôts).

A compter du 11 juillet 2012, les contributions patronales sont portées à 30 % et les cotisations salariales à 10 %.