Fonctionnement du LDD (montants desversements/retraits autorisés, taux d’intérêt annuel, quelle fiscalité…)

Qu'est-ce-que le LDD ?
Qu'est-ce-que le LDD ?
Autrefois appelé Codevi, le livret de développement durable est un produit d’épargne rémunéré. Les fonds servent à financer des entreprises privées. Son fonctionnement est assez simple et son utilisation ressemble à quelques points près à celle du livret A, ce qui le rend plus qu’intéressant. Vous souhaitez en ouvrir un ? Commencez par mieux comprendre son fonctionnement.


Principe de fonctionnement du livret de développement durable

Le principe de fonctionnement du Livret de développement durable rappelle celui du Livret A. En effet, le taux de rendement du livret de développement durable a été fixé à 0,75 % comme pour le Livret A depuis le 1er août. Les retraits et les versements se font sans frais complémentaires et les intérêts perçus sur le livret de développement durable sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux. Pour rappel, tout contribuable majeur, ayant son domicile fiscal en France et qui n’a pas souscrit d’autres livrets de développement durable peuvent y accéder. On peut ensuite alimenter régulièrement ce livret de développement durable tout en veillant à ne pas dépasser les 12 000 € de plafonnement imposé. 

Comment calculer le taux du livret de développement durable ?

Le taux du Livret de développement durable a nettement évolué ces dernières années. Comme pour le livret A, la révision du taux du livret de développement durable se fait deux fois par an à savoir le 1er février et le 1er aout. Son calcul peut se faire de deux manières différentes : soit avec une majoration d’un quart de point sur le taux d’inflation, soit par le calcul de la moyenne entre l’évolution des taux courts. Cette formule reste assez théorique et seule celle qui parait la plus avantageuse sera à retenir. Il ne faudra pas aussi oublier que le calcul doit tenir compte des recommandations au gouvernement de la Banque de France, surtout en ce qui concerne une éventuelle inflation, et bien évidemment de celui de l’État à qui appartient la décision finale. L’année dernière, le calcul avait permis d’arriver à un taux de 1% mais la Banque de France a préconisé une baisse et le taux de 0,75 % a finalement été retenu. 

Qu’en est-il de la fiscalité et des intérêts du livret de développement durable ?

Le calcul des intérêts du livret de développement durable se fait par le système de la rémunération par quinzaine. Ainsi, si vous déposez votre capital avant le 15 du mois en cours alors, vous ne percevrez les intérêts qu’à partir du 1er jour du mois suivant puisqu’ils ne seront versés que le 16 du mois en cours.  Les intérêts cumulés viennent ensuite s’ajouter au capital investi au 31 décembre de chaque année.

Pour ce qui est de sa fiscalité, il faut savoir que les intérêts du Livret de développement durable sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Enfin, le plafond du livret de développement durable a été fixé à 12 000 € depuis le 1er octobre 2012 soit deux fois moins que celui du livret A qui est établi à 22 950 euros. Bien évidemment, il reste des cas particuliers où le dépassement du plafond est accepté. C’est notamment le cas des livrets dont le capital investi est déjà de 12 000 € sans que les intérêts aient encore été rajoutés.