Fonctionnement du permis probatoire

Le fonctionnement du permis probatoire © Angélique ~ / Flickr
Le fonctionnement du permis probatoire © Angélique ~ / Flickr
Le permis de conduire probatoire est un permis dont le nombre de points augmente avec le temps si l'on ne commet pas d'infraction. La période probatoire est différente selon le mode d'apprentissage. Voici ce que vous devez savoir pour bien comprendre le fonctionnement du permis de conduire probatoire.


Différentes périodes probatoires pour le permis de conduire

La période probatoire d'un permis figure au verso du document. Il s'agit du code 106 suivi des dates de début et de fin de la période probatoire. Par exemple : 106.16/01/13 - 16/01/16

Le permis de conduire probatoire compte 6 points au moment de son obtention et 12 points à l'issue de la période probatoire qui est de 3 ans. Cette période est réduite à 2 ans pour les personnes ayant appris à conduire grâce à la conduite accompagnée.

À qui s'applique le permis de conduire probatoire ?

Le permis probatoire s'applique :

  • à toutes les personnes qui obtiennent leur permis de conduire pour la première fois, quelle que soit la catégorie.
  • aux personnes qui ont repassé leur permis suite à une perte totale de points ou à l'annulation du permis par un juge.

Le permis probatoire ne s'applique qu'une seule fois. Si l'on dispose du permis B depuis plus de 3 ans et que l'on passe le permis A, celui-ci ne sera pas probatoire.

Majoration de points durant la période probatoire

Après chaque année durant la période probatoire, le permis gagne de nouveaux points :

  • en général, le permis est majoré de 2 points par an. Il est donc doté de 8 points à la fin de la première année probatoire, 10 points à la fin de la deuxième et 12 points, soit la totalité, à la fin de la troisième.
  • pour les conducteurs ayant effectué un apprentissage anticipé (conduite accompagnée), le permis est majoré de 3 points par an. Il compte donc 9 points à la fin de la première année probatoire et 12 points à la fin de la deuxième.

Retrait de points pendant la période probatoire

  • en cas d'infraction qui entraîne le retrait d'un point : le conducteur doit attendre 6 mois pour récupérer son point. Il perd définitivement le point s'il commet une nouvelle infraction.
  • en cas de retrait de 2 points : s'il ne lui reste que 4 points ou moins sur son permis, le conducteur peut suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui lui permettra de récupérer ses points.
  • en cas de retrait de 3, 4 ou 5 points : le conducteur doit suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois qui suivent la réception de la lettre lui informant de la perte de ses points. À l'issue de ce stage, le centre de formation à la sécurité routière lui délivre une attestation de suivi de stage. S'il refuse de suivre le stage, le conducteur est passible d'une amende de 135 euros et d'une suspension de permis de 3 ans.
  • en cas de retrait de 6 points au cours de la première année probatoire : le conducteur a un permis invalidé. Il doit alors repasser les épreuves théorique et pratique du permis de conduire.

Il n'est pas possible de récupérer plus de 4 points à l'issue du stage de sensibilisation à la sécurité routière. Un conducteur ne peut pas non plus avoir plus de points que l'ancienneté de son permis ne le permet (par exemple, 10 points pour la deuxième année de probation).

Après la période probatoire

À la fin de la période probatoire de 2 ou 3 ans, le nombre de points sur le permis est de 12 si aucun point n'a été retiré.Si des points ont été retirés, le conducteur peut retrouver la totalité des points à condition qu'il ne commette aucune infraction pendant 3 ans. Il peut aussi récupérer 4 points en suivant tous les ans un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

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