Le forfait social sur l'intéressement

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 10 juin 2013 - fiche pratique
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forfait social interessement

Le forfait social sur l’intéressement

Le forfait social est une contribution salariale patronale. Il concerne tous les éléments de rémunération exonérés de cotisations de sécurité sociale, mais soumis à la CSG. Il s’applique donc aux sommes versées à l'employé au titre de l’intéressement. Les entreprises possédant moins de 10 salariés ne sont pas concernés par le forfait social sur les contributions patronales de prévoyance.


Le forfait social s’applique à l’intéressement

L’employeur est redevable du forfait social pour toutes les sommes versées au titre de l’intéressement et du supplément d’intéressement. Il s’agit en particulier de :

 

Pour les dirigeants, quel que soit leur statut, la loi étend ses dispositions :
  • aux revenus perçus au titre de la participation, de l'intéressement et des plans d'épargne salariale ;
  • aux jetons de présence ;
  • aux sommes perçues au titre de l'exercice de leur mandat par les administrateurs et membres des conseils de surveillance des SA et SELAFA.
 

Bon à savoir : ces dispositions s’appliquent aux conjoints collaborateurs ou associés.

 

Le taux du forfait social sur l’intéressement

Le taux du forfait social est de 20 % depuis le 1er août 2012.

Bon à savoir : le taux était de 8 % au 1er janvier 2012, de 6 % au 1er janvier 2011, et de 4 % en 2010. À son introduction en janvier 2009, il était de 2 %.

 

Retrouvez sur l’espace employeurs du site de l’URSSAF toute la documentation relative au forfait social.


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