Le forfait social s’applique à l’intéressement
L’employeur est redevable du forfait social pour toutes les sommes versées au titre de l’intéressement et du supplément d’intéressement. Il s’agit en particulier de :
- la participation aux résultats de l’entreprise ;
- le supplément de réserve spéciale de participation ;
- l’abondement patronal au PEE (Plan d’Epargne d’Entreprise) ;
- l’abondement patronal au PEI (Plan d’Epargne Inter-entreprises) ;
- l’abondement patronal au Perco (Plan d’Epargne Retraite Collectif).
Pour les dirigeants, quel que soit leur statut, la loi étend ses dispositions :
- aux revenus perçus au titre de la participation, de l'intéressement et des plans d'épargne salariale ;
- aux jetons de présence ;
- aux sommes perçues au titre de l'exercice de leur mandat par les administrateurs et membres des conseils de surveillance des SA et SELAFA.
Bon à savoir : ces dispositions s’appliquent aux conjoints collaborateurs ou associés.
Le taux du forfait social sur l’intéressement
Le taux du forfait social est de 20 % depuis le 1er août 2012.
Bon à savoir : le taux était de 8 % au 1er janvier 2012, de 6 % au 1er janvier 2011, et de 4 % en 2010. À son introduction en janvier 2009, il était de 2 %.